Dossiers : Fonds pour le développement de la vie associative : plus d’1,2 million € pour les Pays-de-la-Loire
Le gouvernement a souhaité franchir une nouvelle étape dans la valorisation et la reconnaissance du rôle des associations dans leur capacité à contribuer à l’intérêt général et au développement des territoires.
Jusqu’alors principalement dédié au soutien des actions de formation pour les bénévoles, le fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) est abondé d’une enveloppe nationale de 25 millions d’euros destinée à pouvoir soutenir le fonctionnement et les projets innovants de toutes les associations, quel que soit leur domaine d’activité.
Retrouvez les informations nécessaires à la constitution d’un dossier de demande de subvention FDVA/2-2018 dans les rubriques ci-dessous
Constitution des dossiers de demande de subvention FDVA
Les demandes de subvention sont à présenter prioritairement par courriel (ou par courrier) grâce au formulaire unique de demande de subvention CERFA n° 12156*5 téléchargeable par le lien suivant 
Le dossier de demande de subvention devra faire apparaître clairement le numéro RNA de l’association (numéro d'inscription au répertoire national des associations lors de la création ou de la modification des déclarations administratives obligatoires auprès du greffe des associations) et le numéro SIRET (obligatoire en cas de demande de subvention publique).
Il devra en outre être accompagné des pièces obligatoires suivantes :
- Un relevé d’identité bancaire dont l’adresse correspondant à celle du siège de l’association référencé dans le RNA et le répertoire SIREN/SIRET ;
- Les derniers comptes annuels approuvés par l’assemblée générale ;
- Le dernier rapport d’activité approuvé par l’assemblée générale ;
- Le dernier rapport financier annuel approuvé par l’assemblée générale ;
- Le rapport du commissaire aux comptes, si l’association est concernée.
Si la demande de subvention concerne un projet local ou départemental, le dossier de demande de subvention et ses pièces obligatoires doivent être envoyés prioritairement par courriel (ou par courrier) à la direction départementale correspondant au siège de l’association (contacter les référents ou consulter la note d’orientations départementale concernée en se reportant aux coordonnées indiquées dans la rubrique services instructeurs).
Si la demande de subvention concerne un projet interdépartemental ou régional, le dossier de demande de subvention et ses pièces obligatoires doivent être envoyés prioritairement par courriel (ou par courrier) à la direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale des Pays de la Loire (se reporter aux coordonnées indiquées dans la rubrique services instructeurs).
