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Ouverture de la campagne annuelle de télédéclaration des pratiques de fertilisation

Mise à jour : 08 février 2019

La réglementation prévoit depuis 2014 un suivi annuel des pratiques de fertilisation dont la finalité est de contribuer au suivi-évaluation du programme d’actions régional (PAR) nitrates. Le 6e PAR nitrates, en vigueur depuis le 1er septembre 2018, conforte ce suivi et simplifie les modalités de déclaration pour les agriculteurs à travers la mise en place, à partir de 2019, d’une télédéclaration obligatoire pour toute exploitation agricole ayant son siège social dans la région. Cette télédéclaration sera traitée par la Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et de la Forêt Pays-de-la-Loire.

La télédéclaration est ouverte jusqu’au 15 mai 2019 pour la déclaration des données relatives à la campagne culturale s’étalant du 1er septembre 2017 au 31 août 2018. Les exploitations agricoles recevront dans les prochains jours par courrier leurs identifiants de connexion.

Deux modalités de déclaration sont possibles, au choix des agriculteurs :
• déclarer directement en ligne les données relatives à leur exploitation sur le site internet dédié http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr /, en s’appuyant sur le plan prévisionnel de fumure et le cahier
d’enregistrement des pratiques de la campagne culturale 2017/2018,
• s’ils font appel à un prestataire de service pour les appuyer dans le pilotage de leur fertilisation, mandater celui-ci afn qu’il transmette directement les données à l’administration pour leur compte.

Dans les deux cas, les exploitants auront la possibilité d’accéder à la plate-forme internet pour déclarer, consulter ou modifier les données jusqu’à la date limite de la période de télédéclaration.

Les informations reçues dans le cadre de cette télédéclaration feront l’objet d’un traitement sécurisé par le Service Régional de l’Information Statistique et Economique de la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt des Pays-de-la-Loire, garantissant la confdentialité des données et le respect des droits des déclarants.

Retrouvez l’ensemble des informations relatives à la déclaration :
www.pays-de-la-loire.developpement-durable.gouv.fr
www. draaf.pays-de-la-loire.agriculture.gouv.fr

Communiqué de presse :