A cette occasion, le ministère du travail appelle les salariés à se saisir de ce droit et à participer massivement à un scrutin essentiel pour renforcer la démocratie sociale. L’ouverture du site election-tpe.travail.gouv.fr et l’envoi d’un courrier à tous les électeurs permettent à chacun de disposer de toutes les informations sur ces élections professionnelles.

Les électeurs sont invités à vérifier sur ce site, avant le 26 septembre, leur bonne inscription sur la liste électorale.

Tous les salariés des entreprises de moins de 11 personnes ou employés à domicile sont appelés à voter s'ils respectent les conditions suivantes :

• avoir été salarié d’une entreprise de moins de 11 personnes ou employé à domicile au cours du mois de décembre 2015;
• être âgé de 16 ans révolus le 28 novembre 2016 ;
• être inscrit sur les listes électorales constituées spécifiquement pour ce scrutin ;
• et ce, quelle que soit leur nationalité ;
• et leur statut ( CDI, CDD ou apprentissage).

Voter pour être mieux représenté, conseillé et défendu

Ce scrutin va contribuer à désigner :

• les syndicats représentatifs pour les négociations de branche (conventions collectives) ;
• les conseillers prud’hommes du collège salarié ;
• les représentants de salariés dans la future commission paritaire régionale interprofessionnelle des Pays de la Loire (CPRI) qui sera installée à l’été 2017 en tant qu’instance de dialogue social de proximité.

Vérifier son inscription sur la liste électorale à partir du site election-tpe.travail.gouv.fr

Les salariés concernés ont jusqu'au 26 septembre pour vérifier qu'ils sont inscrits sur la liste électorale. A cet effet, le ministère du travail leur a adressé début septembre un courrier d’information accompagné d’un dépliant pédagogique. Les électeurs peuvent demander la modification de leurs informations personnelles (adresse, convention collective de rattachement, collège,...) en déposant un e-recours. Ils peuvent également adresser un courrier à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi des Pays de la Loire (Direccte).

Recevoir un rappel à l’ouverture du vote

Le vote sera ouvert du 28 novembre au 12 décembre 2016. D’ores et déjà, les électeurs peuvent consulter la liste des organisations syndicales candidates en Pays de la Loire sur le site dédié à l'élection. Ils y trouveront des informations pratiques et pourront visionner des vidéos pédagogiques afin de mieux comprendre les enjeux de l’élection et connaître les modalités de vote.

L’internaute peut également renseigner son adresse mèl pour recevoir un rappel le jour de l’ouverture du vote. Une fonctionnalité pratique qui permettra à chacun d’être au rendez-vous le 28 novembre prochain.

Plus d’information :
election-tpe.travail.gouv.fr
pays-de-la-loire.direccte.gouv.fr

CP - Élection syndicale dans les TPE : 230 000 salariés et employés à domicile appelés au vote en Pays de la Loire PDF - 156,44 ko