Coopération décentralisée État-Région

Mise à jour : 11 décembre 2015

Depuis 2006, le ministère des affaires étrangères mène une politique de partenariat en soutien à la coopération décentralisée avec les collectivités territoriales françaises. Cet accompagnement s’est matérialisé à travers la mise en place de la commission nationale de la coopération décentralisée (CNCD).

Depuis 2007, la Région des Pays de la Loire et l’État (ministère des Affaires Étrangères, délégation pour l’action extérieure des collectivités territoriales –DAECT) encouragent les actions à l’international des collectivités locales ligériennes. Elles leur assurent un appui méthodologique et un soutien financier pour la mise en place de projets avec leurs collectivités partenaires. Les dossiers sont validés par la commission régionale de la coopération décentralisée.

Le contrat entre l’État et la Région qui matérialise ce partenariat innovant a été renouvelé pour la période 2016/2018. Ce contrat s’articule autour de 3 axes :

>> Axe 1 : Fonds régional d’appui aux projets de coopération décentralisée des collectivités territoriales ligériennes. Sur cet axe, une enveloppe de 1 470 000€ est réservée sur 3 ans financée paritairement entre l’État et la Région.

>> Axe 2 : Fonds régional pour l’intégration des jeunes dans l’action internationale. Sur cet axe, une enveloppe de 300 000 € est réservée sur 3 ans financée paritairement entre l’État et la Région.

>> Axe 3 : Fonds régional pour l’animation du réseau des acteurs ligériens de la coopération internationale ALCID . Sur cet axe, une enveloppe de 360 000€ est réservée sur 3 ans dont 120 000€ à la charge de l’État et 240 000€ à la charge de la Région.

Tous les pays sont éligibles à ce dispositif hormis les pays avec lesquels le Ministère des affaires étrangères a mis en place des appels à projets bilatéraux en soutien à la coopération décentralisée dont la liste est sur le site de la CNCD (diplomatie.gouv.fr/cncd).

Les thématiques concernées par ce dispositif sont très variées :

  • Gouvernance locale
  • Agriculture et alimentation
  • Eau et assainissement, gestion des déchets
  • Tourisme durable et valorisation des patrimoines naturel et culturel
  • Technologie de l’information et de la communication
  • Appui au développement économique local
  • Lutte contre le changement climatique
  • Préservation de l’environnement et gestion des ressources naturelles
  • Éducation et citoyenneté

En 2014 ;  5 projets pour un montant de 1,504M€ ont bénéficié de 230 000 € de subventions au titre du contrat Etat-Région dont 115 000€ de subventions de la part de l’État.

Quelques exemples de projets financés dans le cadre du contrat État-Région :

Né d’un partenariat entre les communes françaises de Bousbecque, Couëron et Verrières-le-Buisson, Eau Vive et la commune de Zorgho au Burkina Faso, le projet Zorgh’Eau a démarré ses activités en janvier 2014.

Le projet Zorgh’Eau vise à :

  • Consolider une coopération décentralisée multi partite et évoluer vers un partenariat mutuellement profitable
  • Renforcer le service communal de l’eau et de l’assainissement à Zorgho
  • Favoriser l’accès à l’eau et à l’assainissement de la population des quartiers non lotis de la ville et de la zone rurale de Zorgho.

Pour plus d'information cliquez ici .

Le projet vise a améliorer l’accès à l’eau potable de la commune rurale de Sangha et la gestion collective du service d’eau potable par le renforcement des capacités villageoises en accord avec les autorités locales et conformément à la stratégie nationale de l’eau au Mali. Le projet prévoit d’assurer la réalisation de deux adductions d’eau potable pour deux villages du plateau ainsi que la réalisation de

deux forages équipés de pompes à motricité humaine pour le village et l’école de Sobanou dans la plaine.

Pour plus d'information cliquez ici .

Téléchargez la convention 2016-2018 :  

 convention 2016 - 2018 PDF - 1 778,27 ko



Formulaire CER 2016-2018

Le formulaire permettant de déposer une demande de subvention se fait désormais en ligne sur le site de la CNCD. Vous y trouverez également un document d’aide facilitant le remplissage du formulaire en ligne.

Remplir le formulaire d’habilitation :

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/politique-etrangere-de-la-france/action-exterieure-des-collectivites-territoriales/appels-a-projets-et-fonds-en-soutien-a-la-cooperation-decentralisee/

Pour la première session annuelle, le formulaire doit être validé au plus tard au 28 février. Les dossiers seront ensuite instruits avant passage devant la commission au plus tard au 30 juin.

Pour la seconde session annuelle, le formulaire doit être validé au plus tard au 31 juillet pour un passage en commission au plus tard au 31 octobre.

Pour tout renseignement complémentaire ou pour une interrogation concernant le formulaire, merci de contacter :

Marie-Estelle CISSOKHO-BOURGEON

Chargée de programmes coopérationinternationale

Conseil régional des Pays de la Loire

Tel. 02 28 20 65 10

marie-estelle.cissokho@paysdelaloire.fr

Sabrina BONHOMME

Bureau des coordinations

SGAR Secrétariat Général pour les Affaires Régionales des Pays de la Loire

Tel. 02 40 08 64 20

sabrina.bonhomme@pays-de- la -loire.pref.gouv.fr