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Document stratégique de la façade Nord Atlantique/Manche Ouest début de concertation le 26 janvier

Mise à jour : 12 janvier 2018

Avec ses espaces maritimes et littoraux la France possède un patrimoine naturel remarquable et un potentiel de développement important. La mer et le littoral font déjà l’objet de nombreux usages, ils sont aussi soumis à de nombreuses pressions liées au changement climatique, aux pollutions terrestres et aux activités. Afin de garantir le bon état écologique et une meilleure valorisation économique et sociale de la mer et du littoral, une stratégie nationale a été adoptée en février 2017.

Pour chacune des façades maritimes en métropole, un document de planification – le document stratégique de façade – doit préciser les conditions de mise en œuvre de la stratégie nationale en tenant compte des spécificités locales. Il comportera une planification spatiale sous la forme d’une carte des vocations des espaces maritimes.

Une stratégie maritime préparée en concertation

Le document stratégique de façade est élaboré par l’État en concertation avec les acteurs maritimes et littoraux réunis au sein du conseil maritime de façade et de la conférence et de l’assemblée régionale de la mer et du littoral de Bretagne et des Pays de la Loire. Il fait l’objet d’une concertation préalable avec le public.

La concertation préalable est menée par l’État (ministre chargé de la mer), maître d’ouvrage de l’élaboration des documents stratégiques de façade maritime et représenté par les préfets coordonnateurs à l’échelle de chacune des quatre façades maritimes.

Pour la façade Nord Atlantique – Manche Ouest, les préfets coordonnateurs sont le préfet maritime de l’Atlantique et la préfète de la région Pays de la Loire.

Des garants, désignés par la commission nationale de débat public (CNDP) ont pour mission de veiller à la sincérité et au bon déroulement de la concertation préalable. Ils portent un regard critique sur la transparence et la clarté de l’information, l’expression de tous, l’écoute mutuelle et l’argumentation de chaque intervention ou prise de position. Ils veillent à ce que la concertation permette au public d’être informé et de présenter ses observations et propositions. Neutres et indépendants des parties prenantes, ils facilitent le dialogue entre tous les acteurs de la concertation, sans émettre d’avis sur le fond du projet.

La concertation préalable se déroule du 26 janvier au 25 mars 2018, autour de deux modalités :

  • Une plate-forme participative sur Internet ( www.merlittoral2030.gouv.fr ) permettant au public de s’informer sur les enjeux, de déposer ses commentaires sur la vision d’avenir proposée, de les partager et d’échanger avec les autres contributeurs.
  • Six ateliers citoyens se déroulant de 18H00 à 20h30 pour approfondir certaines thématiques.

Le bilan de la concertation préalable du public

Le bilan est établi par les garants dans le mois qui suit la fin de la concertation. Il est publié sur la plate-forme participative de la concertation ainsi que sur le site internet de la CNDP.

Au deuxième semestre 2018, lorsque le projet de stratégie de façade maritime de Nord Atlantique – Manche Ouest sera soumis à la consultation finale, il sera accompagné d’un rapport présentant la façon dont les contributions du public ont été prises en compte par l’État.

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