L'action de l'État pour le droit des femmes et l’égalité : un projet de société!

Mise à jour : 08 décembre 2015

L’égalité entre les femmes et les hommes est acquise en droit et de nombreux progrès législatifs et réglementaires sont constatés. Toutefois, la question de l’égalité réelle entre les femmes et les hommes peine à se concrétiser dans les faits et reste au cœur des enjeux de nos politiques publiques, tant économiques que sociales.
Réduire les inégalités entre les femmes et les hommes est une préoccupation majeure du gouvernement qui poursuit une politique volontariste d’accès aux droits des femmes, de lutte contre les violences et d’égalité professionnelle et salariale entre les femmes et les hommes.

Engagements internationaux et européens

Cette politique s’inscrit dans la mise en œuvre des engagements internationaux et européens pour l’égalité entre les femmes et les hommes souscrits par la France.

  • Sur le plan international

L’engagement de la France repose sur la Convention des Nations Unies «sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes» (CEDAW/CEDEF) signée le 17 janvier 1980 et ratifiée le 14 décembre 1983 ainsi que sur la déclaration de Beijing (1995) et sa plateforme d’actions. La France est tenue d’adapter sa législation interne pour la rendre conforme aux dispositions de la Convention et de prendre des mesures pour l’appliquer concrètement.

  • Au sein de l’union européenne

En tant qu’Etat membre, la France se doit d’intégrer la totalité de l’acquis communautaire en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, lequel prend sa source dans les traités européens et se traduit par un important corpus de textes juridiques que la France a l’obligation de transposer dans son droit interne dans les délais impartis.

Le 4 juillet 2014, la France a ratifié la convention du Conseil de l’Europe sur la prévention et la lutte contre les violences à l’égard des femmes et la violence domestique. Cette convention, dite convention d’Istanbul, érige des standards minimums en matière de prévention, de protection des victimes et de poursuite des auteurs.

Une politique reposant sur une double approche

La politique conduite par la France repose sur une double approche, à la fois intégrée et spécifique.

  • Spécifique, puisqu’il subsiste des inégalités de fait qui nécessitent encore des mesures d’actions positives en faveur des femmes. Il s’agit notamment de leur permettre de connaître l’ensemble des droits dont elles disposent, d’y avoir accès, et de les faire valoir pleinement ; d’inciter les femmes à dénoncer les violences qu’elles subissent au sein de leur couple, de leur donner les moyens de retrouver autonomie et dignité ; de mettre en place des dispositifs particuliers pour l’orientation des filles et des garçons pour favoriser la mixité des emplois, l’accès ou le retour à l’emploi de qualité, la création d’entreprise…

Cette double approche nécessite une action interministérielle et partenariale avec des organismes publics et les collectivités territoriales, les entreprises et le secteur associatif, au niveau national comme au niveau régional et départemental.

Deux thématiques

La politique publique des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes couvre deux thématiques :

  • L’égalité entre les femmes et les hommes dans la vie professionnelle, économique, politique et sociale.
  • La promotion des droits, la prévention et la lutte contre les violences sexistes.

Cette politique ne saurait se confondre, dans son principe comme dans son pilotage, avec d’autres politiques transversales (lutte contre les discriminations, égalité des chances…) qui traduisent la volonté des pouvoirs publics de lutter contre les discriminations dont sont victimes certaines catégories de population.

Un mécanisme institutionnel dédié

Cette politique publique bénéficie, conformément aux engagements de la France, d’un mécanisme institutionnel spécifique qui se décline à un triple niveau.

  • National : le service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes de la direction générale de la cohésion sociale (DGCS).

La directrice générale de la DGCS est chargée de la fonction de déléguée interministérielle aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

  • Régional : les délégué-e-s régionaux aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.
  • Départemental : les chargé-e-s de mission départementaux aux droits des femmes et à l’égalité entre les femmes et les hommes.

Cette organisation permet de renforcer, tant au niveau national que territorial (régional et départemental), le pilotage, l’impulsion, l’animation et la coordination de la politique de l’égalité entre les femmes et les hommes.

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