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Campagne : Perception de la taxe d'apprentissage 2019 en Pays de la Loire

Mise à jour : 26 décembre 2017

Par arrêté du 21 décembre 2018, le préfet de région a porté publication de la liste des formations et organismes ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2019. Les modifications à apporter à certains éléments de cette liste ainsi que les oublis éventuels figureront dans une liste dite « additionnelle », qui sera publiée sous la liste d'origine et arrêtée définitivement, pour la campagne 2019, d’ici le 15 février 2019. La consultation de cette liste est essentielle pour obtenir une information exacte des formations ou organismes habilités à percevoir de la taxe d'apprentissage au titre de l’année 2019.

 

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En application de l’article R 6241-3 du code du travail, le préfet de région publie par arrêté, au plus tard au Recueil des Actes Administratifs du 31 décembre de l’année :

1/ la liste des formations initiales technologiques et professionnelles, par établissement ou par organisme, ouvrant droit à recevoir des fonds en provenance de la taxe d’apprentissage (au sens des articles L.6241-8 à L.6241-9, fraction « hors quota »).

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2/ la liste des formations dispensées dans un centre de formation d’apprentis ou dans une section d’apprentissage (sur proposition du président du conseil régional)

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