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Consultation du public

Mise à jour : 20 novembre 2017

Le Préfet va lancer les travaux d’élaboration du programme d’actions régional Provence-Alpes-Côte d’Azur, en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole. Une concertation du public relative à la révision du programme d'actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole est en cours.

Déclaration d’intention de révision du programme d’actions régional
en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine agricole
conformément à l’article L. 121-18 du code de l’environnement

La pollution par les nitrates d’origine agricole correspond à un rejet de composés azotés de sources agricoles dans le milieu aquatique de manière directe ou indirecte conduisant à l’eutrophisation des eaux et ayant des conséquences sur la santé humaine, les ressources vivantes et le système écologique aquatique ou gênant l’utilisation légalement exercée des eaux.

Afin de lutter contre cette pollution, l’Europe a adopté en 1991 la directive nitrates, directive n91/676/CEE du 12 décembre 1991, pour réduire et prévenir la pollution des eaux provoquée par les nitrates d’origine agricole. Depuis 2012, en réponse au contentieux européen, l’État français a fixé, par le programme d’actions national (PAN), le contenu des huit mesures à mettre en œuvre par les agriculteurs possédant des terres en zone vulnérable. Ce programme national est renforcé au niveau régional par le programme d’actions régional (PAR) portant sur quatre mesures définies. Ces programmes font l’objet d’un bilan au minimum tous les quatre ans à l’issue de leur mise en œuvre afin de servir de base à la constitution des suivants.

L’arrêté du 11 octobre 2016 modifiant l’arrêté du 19 décembre 2011 relatif au programme d’actions national à mettre en œuvre dans les zones vulnérables modifie le PAN. Le 6e programme d’actions national a été initié en octobre 2016, et s’applique sur les zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole désignées par arrêté du préfet coordonnateur de bassin n°17-236 du 24 mai 2017. Ainsi la révision quadriennale du volet régional du programme d’action doit aboutir sur un arrêté relatif au programme d’actions régional signé par le préfet de la région PACA au plus tard le 30 juin 2018 afin de rentrer en vigueur au début de la campagne culturale 2018-2019.

Cette révision doit suivre la procédure d’évaluation environnementale pour laquelle la formation nationale du Conseil Général de l’Environnement et du Développement Durable (CGEDD) est désormais l’autorité environnementale. Il est donc nécessaire de réaliser une concertation préalable permettant la participation du public selon les modalités prévues par l’ordonnance n°2016-1060 du 3 août 2016, portant réforme des procédures destinés à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement. Le préfet a pris pour cela, le 20 octobre 2017, un arrêté déclarant l’intention de révision du PAR.

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Retrouvez l'arrêté prescrivant la révision du programme régional