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Election syndicale TPE : un rendez-vous de démocratie sociale essentiel

Mise à jour : 06 janvier 2017

Elle concerne près de 376 500 salariés d'entreprises de moins de 11 salariés et 60 000 employés à domicile de la région Provence-Alpes-Côte-d'Azur. Elle est issue de la réforme de la représentativité syndicale initiée par la position commune des partenaires sociaux en avril 2008, qui fonde désormais la légitimité des syndicats sur les suffrages des salariés.

Afin d’établir, pour tous, une mesure de l’audience syndicale, la loi prévoit l’organisation d’un scrutin permettant aux salariés des TPE et aux employés à domicile d’apporter leur voix à l’organisation syndicale de leur choix, qui les représentera pour les 4 prochaines années.

Le scrutin contribuera également à désigner les conseillers prud’hommes du collège salarié et les représentants de salariés dans les futures Commissions Paritaires Régionales interprofessionnelles (CPRI).

En Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce rendez-vous essentiel de démocratie sociale concernera 376 500 salariés d’entreprises de moins de 11 salariés et 60 000 employés à domicile.

L’inscription sur la liste électorale est automatique. Les électeurs ont déjà reçu les informations sur l’élection et les modalités de vote.

Entre le 30 décembre 2016 et le 13 janvier 2017, le vote pourra s’effectuer en ligne sur le site election-tpe.travail.gouv.fr , ou également par courrier.

Pour que chacun soit au rendez-vous, le gouvernement mobilise une vaste campagne d’information et de communication sur Internet  les réseaux sociaux. A partir du 30 décembre, elle s’amplifiera avec un spot radio, des annonces dans la presse nationale, régionale et gratuite, des affichages dans les commerces de proximité.

Faire connaître cette élection et faire participer le plus de salariés est essentiel pour la démocratie sociale.

Pour plus d’informations:

- un site internet : election-tpe.travail.gouv.fr
- des documents utiles à télécharger :

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