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L'Etat soutient l'investissement local

Mise à jour : 03 février 2020

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016, qui s’est traduite par la mobilisation d'un fonds de soutien pour l’investissement public local, en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements.

En 2018, le Gouvernement a décidé de pérenniser ce dispositif afin d’accompagner et de favoriser la transformation des territoires, en créant une dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL), dont le préfet de région assume le pilotage et l’attribution pour la région Provence-Alpes-Côte d’Azur.

En 2019, l'enveloppe initiale déléguée à la région s'élevait à 38,5 M€ auxquels s’est ajouté un « dégel » de 762.515 € intervenu en fin d’exercice, portant ainsi le montant total de DSIL à 39.299.799 €.

Au 31 décembre 2019, ce sont 213  projets qui ont bénéficié de cette subvention de l’État, portés par les communes et établissements de coopération intercommunale des 6 départements de la région. Ces opérations ont été engagées soit au titre des contrats de ruralité (pour 70 opérations) soit au titre des grandes priorités (pour 143 opérations) comportant pour partie des opérations à destination des 3 métropoles de la région : Aix-Marseille Provence, Nice Côte d’Azur et Toulon Provence Métropole, ainsi qu’au titre du plan gouvernemental "Cœur de ville" destiné à la revitalisation des centres-villes, des villes de taille moyenne.

Retenues dans le cadre des grandes priorités d'investissement définies par le Gouvernement, les opérations subventionnées, hors contrat de ruralité, concernent :

- la mise aux normes et sécurisation des bâtiments publics ;

- la rénovation thermique, transition énergétique, développement des énergies renouvelables ;

- la réalisation d'hébergements et d'équipement rendus nécessaires par l'accroissement de la population ;

- la développement du numérique et de la téléphonie ;

- la création, transformation et rénovation des bâtiments scolaires ;

- le développement d'infrastructures en faveur de la construction de logements ;

- le développement d'infrastructures en faveur de la mobilité.

Plus généralement près de la moitié de ces crédits (49%) ont permis de financer des projets s’inscrivant dans le cadre du Grand Plan d’Investissement gouvernemental au titre de la réduction de l’empreinte énergétique des bâtiments publics (46 opérations pour 6.418.196 €) et au titre de solutions de transports innovantes (17 opérations pour 12.889.625 €).

La liste complète de ces projets est consultable ci-dessous :