Retrouvez ci-dessous les recueils des actes administratifs ( RAA ) de l'année 2019.

"Conformément à la loi du 27 décembre 20121 relative à la mise en oeuvre du principe de
participation du public, codifiée aux articles L120-1 à L120-2 du code de l'environnement, et à
l’art L914-3 du code rural et de la pêche maritime, (...)

Insertion par l’Activité Économique : la Direccte signe avec le Barreau de
Marseille une convention de trois ans pour l’accompagnement juridique
et fiscal des structures d’IAE

Le Préfet de région et le Président de la Région Provence-Alpes-Côte-d’Azur ont engagé les travaux d’élaboration du schéma régional biomasse selon les dispositions de l’article 197 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition (...)

Une charte régionale d'engagement pour l'accès à un logement adapté des personnes en situation de handicap ou en perte d'autonomie, a été présentée le 12 septembre 2018 à la Préfecture, sous la présidence de Florence LEVERINO, Secrétaire générale (...)

La Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée informe les usagers de la route et les transporteurs que les travaux en cours de réfection des équipements du viaduc de l'A55 à Martigues vont se poursuivre en partie centrale du viaduc.

La cérémonie de présentation des Ateliers régionaux de la logistique à l’Hôtel de Région à Marseille s’est tenue en présence de Philippe VITEL, Vice-président de la Région Provence-Alpes-Côte d'Azur, en charge de l’identité régionale, des traditions (...)

Exploitations, emploi, productions végétales et animales, forêt, bois… retrouvez l’essentiel des chiffres en région dans l’édition 2018 du mémento de la statistique agricole de la forêt et des industries agroalimentaires.

Bilan de ce 4e trimestre 2017 : nouvelle hausse de l'emploi, et net recul du chômage.