Vacances à la neige, fêtes de fin d’année : des moments clés pour les opérations de contrôle de la DGCCRF en matière de protection des consommateurs

Mise à jour : 11 février 2016

Par l’intense activité commerciale qu’elles génèrent, certaines périodes, comme les fêtes de fin d’année ou, dans notre région, les périodes de vacances de neige, constituent un enjeu économique important. Ces pics d’activité ne doivent pas pour autant être l’occasion de négligences, voire d’abus de la part des professionnels. C’est le sens des opérations de contrôle renforcées qu’engagent sur ces périodes les services de la DGCCRF (Concurrence, Consommation et Répression des Fraudes)

Depuis le 1er janvier, l’Opération Vacances à la Neige (OVN) se concentre sur l’économie du tourisme de la neige, qui couvre l’activité des stations de sports d’hiver, mais plus largement l’ensemble des prestations de service se rapportant aux sports d’hiver. Il s’agit notamment de garantir au consommateur une information sincère (sur les prix en particulier) la loyauté des transactions (remontées mécaniques, hébergements…), la sécurité des prestations, l’hygiène des produits alimentaires et des établissements de restauration. Sur les 50 établissements d’ores et déjà visités et les 171 actions engagées, le taux d’anomalie relevé est actuellement de 30%.

Bilan de l’Opération Fin d’Année (OFA)

Au cours des mois de novembre et décembre 2015, l’Opération Fin d’Année, pilotée par la DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi, et menée par les directions départementales interministérielles (DD(CS)PP), notamment dans le cadre des actions qu’elles conduisent avec les services de la Direction générale de l’Alimentation ( DGAL), s’est traduite par des contrôles inopinés auprès de 1100 établissements, répartis sur l’ensemble du territoire régional. Particulièrement concernés par cette opération, les GMS (grandes et moyennes surfaces) à dominantes alimentaire et non alimentaire, les magasins spécialisés (jouets, articles de décoration …), les principaux marchés de Noël, les restaurants, les boulangeries pâtisseries et certains prestataires de service comme les salons de coiffure, les taxis et les hôtels touristiques.

Au total, 3065 actions de contrôle ont été effectuées durant l’OFA, avec un taux d’anomalie de 17,65 % (inférieur de plus de trois points à celui constaté l’année précédente). Des manquements ont été relevés dans 289 établissements, notamment en matière d’information générale sur les prix et les conditions de vente, de conformité des règles d’étiquetage (exemples : absence d’indication de Date Limite de Consommation (DLC) pour des produits préemballés, utilisation abusive des labels AOC ou de la désignation « Château » pour des vins d’un assemblage hasardeux…) , ou de respect des règles d’hygiène des locaux de conservation ou des produits mis en vente (exemple : non-respect des règles de température sur des étals de produits frais, absence de protection de denrées en instance de cuisson …)

Des manquements qui se sont traduits par un nombre d’avertissements élevé, 56 mesures administratives et 50 procédures contentieuses, et dont la récurrence traduit la nécessité de poursuivre un niveau de surveillance élevé, même si le résultat des contrôles de cette Opération de Fin d’Année 2015 fait ressortir une relative amélioration.

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