Soutenir le secteur agricole : aides agricoles PAC 2017

Mise à jour : 18 octobre 2017

Dans une conjoncture économique difficile pour le secteur agricole, le respect du calendrier de versement des aides PAC annoncé par le Gouvernement le 21 juin dernier, est l’une des priorités du ministre de l’Agriculture et de l’Alimentation.

A cette occasion le Gouvernement avait ainsi décidé d'activer au bénéfice des agriculteurs un dispositif d'avance de trésorerie remboursable (ATR) afin de pallier les délais de paiement sur certaines aides.

Aides agricoles : 88 % du montant total prévu de l'apport de trésorerie remboursable pour l'ATR 2017 a été versé à la mi-octobre 

En Provence-Alpes-Côte-d'Azur, cela représente 123 millions d’euros versés à la mi-octobre à près de 4 200 agriculteurs et 6,3 milliards d'euros au plan national. Il s'agit du plus important versement d'aides agricoles jamais réalisé en France en une seule fois (7,2 milliards €). Cet apport de trésorerie est versé aux agriculteurs ayant demandé des aides de la PACPolitique agricole commune en 2017 : aides découplées, aides couplées bovines allaitantes et laitières, indemnités compensatoires de handicap naturel (ICHN), mesures agroenvironnementales et climatiques (MAEC) et aides à l'agriculture biologique. Il représente, comme en 2016, 90% des aides attendues pour les aides découplées, les aides couplées bovines et l'ICHN et 80% pour les MAEC et les aides à l'agriculture biologique, avec prise en compte du nombre de parts pour les groupements d’exploitation en commun. 

Plus des trois quarts des agriculteurs bénéficiaires des aides de la PAC ont déposé une demande d'ATR 

Conformément à ce qui avait été indiqué lors de l'ouverture de la télédéclaration, l'ATR est versé le 16 octobre aux agriculteurs qui ont déposé leur demande avant le 20 septembre. Le dépôt des demandes étant possible jusqu'au 15 octobre, le versement se poursuivra dans les semaines suivantes. Au niveau national, plus de trois quarts des agriculteurs bénéficiaires des aides de la PACPolitique agricole commune déposé une demande d'ATR et sont donc concernés.  

Les coûts liés à la mise en œuvre de ce dispositif destiné à pallier les délais de paiement sur certaines aides sont intégralement supportés par l’État. Pour la première fois, l'ATR 2017 inclut les MAEC et les aides à l'agriculture biologique en même temps que le versement de l'ATR lié aux aides du premier pilier et de l'ICHN, ce qui conduit à un paiement nettement anticipé par rapport aux années précédentes.   

Respect des engagements du Gouvernement pour un retour à la normale du calendrier de versement 

Par ailleurs, une avance représentant 50 % des aides ovines et caprines 2017 est également versée à partir du 16 octobre 2017. En Provence-Alpes-Côte d’Azur, ce versement représente plus 5,5 millions d'euros. Ces aides sont les premières à retrouver le calendrier habituel de paiement, ce qui témoigne le respect par le Gouvernement des engagements pris sur les calendriers de paiement et leur retour à la normale.

La prochaine étape de la feuille de route fixée par le Gouvernement concerne les paiements au titre de la campagne PAC 2015 des MAEC et des aides à l'agriculture biologique, qui seront initiés au début du mois de novembre prochain. En lien avec la Région, et avec les partenaires financiers que sont les Agences de l’eau, tous les moyens nécessaires au niveau des services de l’État sont actuellement mobilisés pour tenir cet objectif.

Retrouvez ici le communiqué de presse

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