Aménagement du territoire http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/territoire-amenagement-donnees-r105.html

La combinaison de ces grands enjeux de politique publique doit se synthétiser dans les documents d’urbanisme qu’il s’agit donc d’adapter aux lois successives. L’abondance des textes nécessite une veille attentive des services territoriaux et les mobilise énormément. Dans ce contexte, l’objectif de la DREAL est de les accompagner pour faciliter la révision des documents d'urbanisme conformément à la loi ALUR. Il s'agit concrètement de finaliser avec les directions départementales des territoires (DDT) les modalités d’un plan de rattrapage pour la révision des Plans d’Occupation des Sols (POS) en Plans Locaux d’Urbanisme (PLU).

Début 2015, plus de 40 % des communes de PACA étaient encore couvertes par un POS et s’exposaient au retour vers le règlement national d'urbanisme (RNU) au 1er janvier 2016. Grâce à l’action conjointe des services, la très grande majorité d'entre elles ont lancé la mise en révision de leur POS pour le faire évoluer en PLU de sorte qu’à fin novembre, moins d'une vingtaine de communes, le plus souvent de petites tailles et sans enjeux d’urbanisme risquent de voir leur POS devenir inopérant.

Logement http://www.paca.developpement-durable.gouv.fr/logement-construction-foncier-r106.html

En région PACA, le besoin annuel en logement est estimé par l’INSEE dans une fourchette de 30 000 à 36 000 logements par an. La production moyenne est plutôt de l’ordre de 24 000. Inférieure à 5 logements par an pour 1000 habitants, elle s’établit en dessous du niveau national de l’ordre de 6. Pourtant l’ampleur des besoins qu’ils soient induits par la croissance de l’emploi, le desserrement des ménages ou la lutte contre l’habitat indigne imposerait qu’il soit nettement supérieur à la moyenne nationale.

Pour satisfaire ces besoins, le logement locatif social est un enjeu fort dans cette région particulièrement marquée par la pauvreté. Trois ménages sur quatre y sont éligibles. Pourtant, la part du logement social représente à peine 12 % du parc contre 16% en moyenne française. La nécessité d’un rattrapage ne fait donc pas débat. Pourtant, malgré une accélération constatée ces dernières années, la production de logements locatifs sociaux reste en deçà des objectifs souhaités.

L'année 2015 confirme la tendance des 10 dernières années : la progression est significative et près de 10 000 logements devraient être agréés, marquant ainsi un nouveau record. Ce bon résultat illustre un effort efficace de toute la chaîne des acteurs de la construction mais doit aussi s’analyser comme approchant d’un plafond de production. La prise de conscience de plus en plus partagée est donc que la construction neuve ne peut plus être la seule réponse aux besoins de logements locatifs sociaux. La diversité des modes de production doit s’amplifier qu'il s'agisse de dynamiser une politique plus ambitieuse d'acquisition-amélioration, surtout dans les territoires où le foncier est le plus contraint (zones de montagne, zones touristiques, arrière-pays et zones littorales à l'Est de la région) ou de rénover davantage de logements avec en outre la prise en compte des enjeux de la loi Territoires à Énergie Positive pour la Croissance Verte (TEPCV) adoptée en août 2015.

Transports et infrastructures

L’État définit la politique nationale en matière de transport, il fixe les grandes orientations et hiérarchisent les projets ; dans le cadre du Contrat de Plan État Région (CPER), il contribue au financement des grandes infrastructures (ferroviaires, maritimes, routières, réseau national ou autoroutier non concédé…) qui représentent également un enjeu économique majeur, en termes de contribution à la croissance et à la création d’emplois.

Par ailleurs, avec l’objectif d’aménagement durable des territoires, il accompagne et encourage les collectivités à la mise en œuvre d'une politique de mobilité durable à travers par exemple les appels à projet pour le développement des transports collectifs.

Au sein de cette politique publique de plus en plus partenariale, l’État conserve des missions d'observation et d'études. Très actif en PACA, l' Observatoire régional des transports (ORT)contribue à diverses études (relatives aux transports, à la logistique, à la mobilité durable..)et à la diffusion des connaissances sur ces thèmes.

Mais l’État reste régalien et il assure donc le contrôle des transports terrestres en vue de préserver les règles de concurrence et le respect des réglementations européennes et nationales.

Dans un contexte de raréfaction des financements mobilisables, l’État privilégie de plus en plus l’optimisation des réseaux existants et incite au développement de modes de déplacements plus doux et durables (ex : l’électro-mobilité, les transports collectifs, etc.). Cette politique publique mise également sur l’intermodalité des transports permettant de diminuer de manière significative les émissions de gaz à effet de serre dues aux déplacements.

Le constat d’une saturation des principaux axes de la frange littorale de la région nécessite cependant une politique volontariste et coordonnée entre les gestionnaires de réseau de sorte que les besoins de mobilité de nos concitoyens soient correctement satisfaits. Il en va aussi de l’attractivité de nos territoires.

Le nouveau CPERContrat plan Etat -Région signé en mai 2015, pour la période 2015-2020, prend en compte cette dimension et réserve 776 millions d’euros (soit 48 % du montant global du CPERContrat plan Etat -Région) au volet.

• En matière ferroviaire,les efforts porteront sur la rénovation, la modernisation et l’augmentation des capacités des lignes structurantes, avec notamment la modernisation de la ligne Marseille-Aix ou la fiabilisation de la ligne Mandelieu-Vintimille. Un effort est également porté sur les réseaux secondaires, notamment la ligne des Alpes ou la ligne de la Côte bleue.
• Concernant le réseau routier ,  les projets s'articulent autour de l'amélioration des connexions aux grands axes de transports internationaux, notamment pour la desserte du Grand Port Maritime de Marseille (déviation de Miramas, contournement de Martigues Port de Bouc, etc) ; de la modernisation des transports dans les grandes aires urbaines (échangeurs autoroutiers de la métropole Aix-Marseille Provence, liaison Est-Ouest à Avignon, etc) ; du désenclavement et de l'accessibilité des territoires (rocade de Gap, desserte de Digne, protection contre les risques naturels, etc) ; et de l'amélioration de la qualité environnementale du réseau (écrans anti-bruit notamment).
• Dans le domaine portuaire, les projets de transport combiné, d'aménagement des terminaux, de développement logistique, ou de réorganisation des bassins sont conduits par le Grand Port Maritime de Marseille afin de hisser le premier port de France au niveau de ses concurrents européens.