Taxe d'apprentissage 2020

Mise à jour : 27 novembre 2015

Qu'est-ce que la taxe d'apprentissage ?

Instituée en 1925, modifiée à plusieurs reprises notamment en 1971, la taxe d’apprentissage est un impôt qui a pour objet de faire participer les employeurs au financement des formations premières à caractère technologique et professionnel, dont l’apprentissage.

La loi N°2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel a maintenu le principe d’affectation des fonds par les entreprises à des établissements éligibles au titre du solde de la taxe d’apprentissage 2020. L’article L. 6241-5 du code du travail mentionne l’ensemble des catégories d’établissements admises au bénéfice du solde de la taxe d’apprentissage.

Elle introduit des modifications importantes dans les dispositions régissant la taxe d’apprentissage.

A - Formations hors apprentissage

Larrêté préfectoral, en date du 31 décembre 2019, fixe la liste régionale des formations hors apprentissage dispensées par les établissements mentionnés à l’article L. 6241-5 du code du travail, implantés dans la région Provence-Alpes-Côte d’Azur, ouvrant droit à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage au titre de l’année 2020.

Arrêtés et listes accessibles en pdf et excel dans la rubrique

B – Autres

Arrêté interministériel du 30 décembre 2019 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d’apprentissage.

C – Précisions

Le fait de figurer sur la liste ne crée pas un droit d’inscription automatique pour l’année suivante ; les services académiques référents vérifient chaque année si les établissements remplissent bien les conditions.

Sous réserve de modification de la procédure, les demandes et les renouvellements devront parvenir fin octobre 2020 au plus tard pour la campagne 2021 à l’administration référente dont les coordonnées figurent ci-dessous.

Chaque établissement est responsable de la précision et de l’exhaustivité des renseignements fournis.

Les référents régionaux par périmètre de compétences :

Le tableau des référents TA pour l'année 2020 est accessible dans la rubrique au format PDF.

D – Listes mises à jour

Listes régionales mises à jour fin 2019, accessibles aux formats PDF et Excel dans la rubrique, sous le nom "Formations et organismes éligibles au solde de la TA 2020".

E - Apprentissage

Pour les informations traitant spécifiquement de l’alternance, vous trouverez ci-après le lien d’accès au site de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTE) : https://www.alternance.emploi.gouv.fr/portail_alternance/


Pour l'année 2020, veuillez contacter dès à présent et avant l'été 2019 le service instructeur compétent pour votre domaine de formation, liste ci-jointe : 

   

Documents à télécharger

Les fichiers .xls sont nécessairement protégés en écriture par un mot de passe.
Il est toutefois rappelé que, comme chaque année, seules les versions PDF mises en ligne font foi.