Les missions du SGAR

Mise à jour : 23 décembre 2015

Cheville ouvrière de la coordination interministérielle tout en étant un lieu d’animation et d’expertise, le SGARSecrétariat général pour les affaires régionales s'appuie sur une équipe interministérielle de chargés de mission et de collaborateurs issus d’horizons professionnels très divers. Cette équipe regroupe aussi bien des agents du ministère de l'intérieur que d'autres ministères Autant d’experts sur des domaines d’intervention de l’État en région comme l’énergie, les transports, le logement, l’emploi, l’économie, l’innovation, le numérique, la politique de la ville, l’égalité des territoire, l’égalité hommes-femmes mais aussi les RH, la recherche, le budget,......

Dirigé par un secrétaire général assisté d'un secrétaire général adjoint, le secrétariat général pour les affaires régionales (SGAR) est placé sous l'autorité du préfet de région, pour lui apporter son concours dans son rôle de représentant de l'Etat dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Actualité des SGAR

La réforme territoriale engagée par le Gouvernement se traduit notamment par une réorganisation des SGAR. Dans le cadre de l’application des dispositions de la loi NOTRe il était effectivement indispensable que les SGAR puissent être renforcés et améliorent leur organisation dans la perspective du dialogue à mener avec de nouvelles régions qui se trouvent renforcées dans leurs compétences d’aménagement du territoire, de développement économique et de mobilité, mais aussi dans le contexte de montée en puissance des métropoles.

La feuille de route que le Premier ministre a récemment adressée aux préfets de région est très claire : il souhaite en effet conforter le rôle de coordination et de programmation du préfet de région. Dans cette perspective, nous avons mis en place un véritable état-major régional avec un travail collégial accru notamment à travers le comité d’administration régional (CAR) 1 . Pour cela le Premier ministre a souhaité redéfinir le rôle du SGAR autour deux axes : d’une part ses missions d’animation et de coordination interministérielle, et d’autre part sa capacité d’impulsion des actions de modernisation.

Cela se traduit concrètement pour le SGAR par une nouvelle organisation autour de 2 pôles

1 Instance qui réunit autour du préfet de région, les préfets de département, les directeurs régionaux, la DRFIP, l’ARSAgence Régionale de Santé et les rectorats.

Sous l’autorité du préfet de région, le Secrétariat Général pour les Affaires Régionales (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales)

  • coordonne l’action des services régionaux de l’État et veille à son articulation avec celle des services départementaux
  • veille à la cohérence de la mise en œuvre des politiques publiques nationales et européennes
  • élabore et suit les politiques contractuelles (contrat de plan "État-Région", politique de la ville...)
  • anime l’action des services régionaux dans les domaines des études, de l'évaluation et de la prospective
  • anime et coordonne l’organisation et la mise en œuvre des fonctions mutualisées des services de l’État en région comme la plate-forme régionale des achats
  • anime une plate-forme régionale d’appui interministériel à la gestion des ressources humaines
  • élabore la stratégie de l’État en matière de planification et de développement économique et social
  • assure au plan budgétaire le pilotage des budgets opérationnels de programme (BOP) régionaux et coordonne un suivi du pilotage des BOP par les directions régionales.

Une action partenariale

Une action conduite avec de multiples interlocuteurs : le SGARSecrétariat général pour les affaires régionales est en relation avec les services de la Commission Européenne, les administrations centrales de l’État, tout particulièrement les services du Premier ministre et le CGET, les préfectures de département, les services régionaux de l'État ainsi que ses opérateurs, les collectivités territoriales et les principaux partenaires économiques et sociaux de la région.

Une organisation autour de 2 grands pôles

Le SGARSecrétariat général pour les affaires régionales est structuré, conformément aux nouveaux textes qui le régissent, en 2 pôles : un pôle « Politiques publiques » et un pôle « Modernisation et Moyens des services déconcentrés ».

Le pôle chargé de l’animation régionale des politiques publiques et de la coordination interministérielle

  • anime un dialogue avec les collectivités territoriales
  • assure le pilotage du contrat de plan Etat-Région et la coordination de la mise en œuvre des mesures des comités interministériels dans les territoires
  • veille également à l'équilibre entre les territoires au sein de la région (aménagement du territoire, crédits d'intervention, avis sur les schémas prescripteurs de la future collectivité régionale) et à l'articulation avec et entre les départements.

Quatre grands secteurs le composent : une plate-forme Gouvernance régionale, et des chargés de mission regroupés fonctionnement en 3 thématiques : la cohésion sociale, l’emploi-innovation-recherche et le développement durable-cohérence territorial.

Le pôle « Politiques publiques » comprend aussi deux délégations directement rattachées au SGARSecrétariat général pour les affaires régionales : la délégation régionale aux droits des femmes (DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité) et la délégation régionale de la recherche et de la technologie (DRRT).

Le pôle chargé d’une coordination interministérielle centrée sur les actions de modernisation et le fonctionnement des services déconcentrés, assure

  • la coordination interministérielle de la mise en œuvre du décret du 7 mai 2015 portant charte de la déconcentration en lien avec les directions régionales,
  • la mise en œuvre des actions de modernisation (projets de simplification et déploiement des projets numériques de l'Etat, nouveaux modes de travail induits par la numérisation, innovation territoriale, démarches de co-construction et d'écoutes usagers)
  • la mise en œuvre de la mutualisation en réseau des moyens de fonctionnement des services déconcentrés (notamment immobilier, achats, ressources humaines).

Le pôle « Modernisation et moyens des services déconcentrés » comprend une plate-forme d’appui à la gestion interministérielle des ressources humaines, une plate-forme moyens et finances et un directeur de la prospective.

Le SGARSecrétariat général pour les affaires régionales compte enfin, en dehors des deux grands pôles décrits ci-dessus :

  • une plate-forme Europe, dont les missions sont désormais limitées à la clôture des programmes européens 2007-2013, étant précisé que c’est la Région qui est désormais autorité de gestion des programmes européens 
  • un chargé de communication interministérielle
  • un délégué régional à la formation, relevant du ministère de l’intérieur.

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