Dossiers : Avis d’appel à candidatures pour des opérations de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s’installer en milieu rural.
Les Sociétés d’aménagement foncier et d’établissement rural (SAFER) permettent à tout porteur de projet viable - qu’il soit agricole, artisanal, de service, résidentiel ou environnemental - de s’installer en milieu rural.
Les projets doivent être en cohérence avec les politiques locales et répondre à l’intérêt général.
Le code rural et de la pêche maritime ( article
R 142-3), impose aux SAFER des obligations en matière de publicité liée aux opérations foncières, notamment sur les sites internet de préfecture.
Vous retrouverez donc, via les 2 liens ci-dessous, les avis d’appel à candidatures pour diverses opérations de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes :
Biens proposés à la vente
Biens proposés à la location
Conformément aux dispositions de l'article R141-7 du code rural et de la pêche maritime, la Safer Auvergne-Rhône-Alpes a élaboré un programme pluriannuel d’activité (PPAS) qui a été approuvé par le ministre de l'agriculture et de l'alimentation et qui est disponible en téléchargement avec son document de synthèse sur le site de la SAFER Auvergne-Rhône-Alpes ( https://www.safer-aura.fr/website/missions_&400&19.html
).
Ce PPAS a pour objectif de créer une dynamique de projet permettant de fédérer les partenaires et le personnel de la Safer autour d'objectifs et de priorités d'intervention partagés.
Il est destiné à définir :
- la stratégie, les priorités d'action et les objectifs quantifiés de la Safer
- les modalités d'intervention et les conditions de sa réussite
- les ajustements de ses ressources et de ses moyens en conséquence
- les dispositions de suivi annuel
Il fixe en particulier le cadre dans lequel la Safer intervient au regard de ses quatre missions d'intérêt général (article L141-1 du Code rural et de la pêche maritime) :
- agricole et forestière : installation, consolidation des exploitations agricoles et forestières pour l'atteinte d'une dimension économiquement viable, amélioration de la répartition parcellaire, diversité des productions et agro-écologie
- environnementale : diversité des paysages, protection des ressources naturelles et biodiversité
- développement durable des territoires ruraux, dans le cadre des objectifs définis à l'article L.111-2 du CRPM
- transparence du marché foncier (veille et observation)
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