Le dispositif embauchePME
Depuis le 18 janvier, les embauches réalisées par les entreprises de moins de 250 salariés bénéficient d'une aide forfaitaire de 2000 euros par an et pendant 2 ans,
La mesure embauche PMEPetites et moyennes entreprises s’inscrit dans le contexte d’un effort structurel et pérenne de 40 Md€ à destinations des entreprises (CICE+Pacte), qui bénéficie particulièrement aux PMEPetites et moyennes entreprises. Par ailleurs, la loi portée par Myriam El Khomri contient de nombreuses mesures favorables aux TPE et PMEPetites et moyennes entreprises, notamment pour lever la peur de l’embauche. Elle fait suite à la loi de François Rebsamen en 2015 qui a réduit fortement les effets de seuil entravant la croissance des TPE et PMEPetites et moyennes entreprises, et renforcé l’effectivité du dialogue social en adaptant ses règles à la taille de l’entreprise.
La mesure ne s’applique qu’aux CDI et aux CDD de 6 mois et plus (elle s’applique également lors des transformations de CDD en CDI). Elle favorise ainsi l’emploi stable, en excluant l’ensemble des CDD de moins de 6 mois, qui représentent aujourd’hui la très grande partie des embauches.
L’aide s’applique pour l’ensemble des salaires jusqu’à 1900 euros brut mensuel, ce qui correspond à la grande majorité des embauches dans les PMEPetites et moyennes entreprises. En outre, cela ne créé aucunement un plafond de verre, puisque si un employeur augmente son salarié dans les deux ans d’éligibilité de la prime, de sorte à dépasser 1900 euros de salaire mensuel,
il continuera à bénéficier de l’aide.
● Qui finance cette aide ?
Le président a annoncé que le plan emploi, dont fait partie Embauche PMEPetites et moyennes entreprises, sera entièrement financé par des économies. Le détail sera donné dans les prochaines semaines.