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Épisodes de gel : déploiement des aides aux agriculteurs sinistrés de la région Auvergne-Rhône-Alpes

Mise à jour : 30 août 2021

Entre le 4 et le 8 avril 2021, des épisodes de gel sans précédent ont affecté la majeure partie du territoire métropolitain. Ils ont causé des dégâts considérables notamment en arboriculture et viticulture dans l’ensemble des départements de la région Auvergne-Rhône- Alpes. Le gouvernement a mis en place un plan « gel » exceptionnel doté au niveau national d’une enveloppe d’un milliard d’euros destiné à venir en aide en urgence aux agriculteurs sinistrés et à accompagner dans la durée les secteurs touchés. Ainsi, dès le 3 mai, un fonds d’urgence a été mis en place pour soutenir les exploitations en grande difficulté.

Grâce au fonds d'urgence déployé le 3 mai, les aides de l’État dans notre région s’élèvent à plus de 3 millions d’euros au bénéfice de 650 exploitations, majoritairement arboricoles. Pascal Mailhos, préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet du Rhône, en visite sur une exploitation de cerises à Chevinay en juillet dernier, a pu constater le déploiement rapide de ce fonds d’urgence salué par les professionnels du secteur.

Le dispositif des calamités agricoles a fait l’objet d’aménagements exceptionnels, incluant une forte accélération du calendrier, un élargissement à des productions habituellement non éligibles (viticulture notamment), et une augmentation du taux de prise en charge du sinistre. Le 7 juillet, la Commission nationale de gestion des risques agricoles (CNGRA) a réservé au profit de la région Auvergne-Rhône-Alpes, une enveloppe d’un montant prévisionnel d’indemnisation de plus de 49 millions d’euros. 81 exploitations ont pu bénéficier dès juillet d’une avance sur ces indemnités, les autres percevront l’aide définitive dans les prochaines semaines. Des reconnaissances analogues interviendront à l’automne pour les fruits à pépins et la viticulture.

Le plan Gel du gouvernement comprend également :

  • des prises en charge de cotisations sociales dues à la MSAMutualité sociale agricole, grâce à une enveloppe nationale de 170 millions d’euros ;
  • des dégrèvements de taxe foncière sur la base des taux de perte reconnus dans chaque département ;
  • un dispositif d’aide aux entreprises aval dépendantes des zones de production

Au-delà de ces aides de crise exceptionnelles, des évolutions structurelles majeures doivent s’engager en urgence concernant la résilience des systèmes de production agricoles face au changement climatique et la gestion du risque climatique en agriculture. A cet effet, le Ministre de l’Agriculture a annoncé le doublement du budget alloué à la mesure « adaptation au changement climatique » du plan de relance passant de 100 à 200 millions d’euros. Pour la suite, le Varenne agricole de l’eau et du changement climatique, lancé le 28 mai dernier par les Ministres de l’Agriculture et de la Transition Écologique, entend engager ces chantiers et apporter des réponses fortes à ce défi majeur. Une déclinaison régionale du Varenne est prévue cet automne.