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La nouvelle région Auvergne-Rhône-Alpes est née !

Mise à jour : 29 décembre 2015

La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral substitue à compter du 1er janvier 2016 aux 22 régions métropolitaines existantes 13 régions constituées par l’addition de régions sans modification des départements qui les composent : l'Auvergne et Rhône-Alpes sont ainsi devenues la région Auvergne Rhône-Alpes.

Des régions fortes

Ce nouveau découpage a pour objectif de constituer des régions plus fortes afin d’engager des coopérations interrégionales en Europe et de réaliser des gains d’efficience.

La loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), promulguée en août dernier, renforce le rôle des collectivités régionales notamment dans le domaine économique et le développement local. Afin d’accompagner cette réforme, l’Etat fait évoluer ses services territoriaux pour les adapter à ce nouveau découpage territorial. Tout au long de l’année 2015, la fusion des administrations régionales de l’Etat a été préparée, sous la conduite de Michel DELPUECH, préfet préfigurateur pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Simplifier, mettre en cohérence l’action de l’État sur le territoire, renforcer la proximité, améliorer l’efficacité, faire des économies et moderniser les méthodes de travail: tels ont été les principes qui ont conduit son action. Elle a abouti à une répartition des sièges des services régionaux, respectueuse des équilibres et des spécificités du territoire, qui a été entérinée lors du conseil des ministres du 31 juillet 2015. Les travaux de préfiguration des nouvelles directions ont suivi le calendrier fixé par le Gouvernement. Le premier semestre a été consacré à la réalisation des diagnostics initiaux, et à l’élaboration des macro-organigrammes. Le second semestre a porté plus particulièrement sur l’établissement des organigrammes détaillés, les études de leur impact sur les ressources humaines, la conduite du dialogue social formel. Cette période a également été mise à profit pour organiser le rapprochement des équipes et faire converger les processus métiers.

Des territoires préservés

Lyon a été désignée comme le chef lieu de la nouvelle région. Y seront installés également les sièges de plusieurs administrations de l’Etat :

- La direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement),

- La direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi),

- La direction régionale des finances publiques (DRFIP),

- La direction régionale et départementale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DR-D-JSCS),

- La direction régionale des affaires culturelles (DRACdirection régionale des affaires culturelles)

- L’agence régionale de santé

- la direction régionale de l’INSEEInstitut national de la statistique et des études économiques

De son côté, Clermont-Ferrand accueillera la direction régionale de l’alimentation, de l’agriculture et de la forêt (DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt)

La réforme ne modifie pas le contour des académies des trois académies : Lyon, Grenoble et Clermont-Ferrand. La rectrice de l’académie de Lyon étant investie de la mission de rectrice de région académique, est dans ce cadre l’interlocutrice du préfet de région et du président du conseil régional. Les autres principaux opérateurs et établissements de l’Etat, tels que Pôle Emploi, l’ADEMEAgence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie, la caisse des dépôts et consignations ou la Banque de France ont en outre été associés à la démarche.

La création juridique des directions régionales a donc été rendue effective au 1er janvier 2016, pour une mise en place progressive avant le 31 décembre 2018.