La lutte contre les pollutions par les nitrates d'origine agricole se poursuit : à l'issue d'une année de concertation, le Préfet de région a signé le 19 juillet 2018 l'arrêté établissant le 6ème programme d'actions régional (PAR) en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d'origine agricole en Auvergne-Rhône-Alpes.

L'arrêté et ses annexes, la déclaration qui l'accompagne et les documents liés sont disponibles :

• en version électronique sur le site internet de la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement :

         http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/

         (rubrique Eau Nature Biodiversité/Eau et milieux aquatiques/Politique de l'eau/Lutte contre la pollution par les nitrates)

• en version électronique sur le site internet de la Direction Régionale de l'Alimentation, de l'Agriculture et de la Forêt :

         http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/

         (rubrique Production et Filières / Agriculture et environnement/Eau et agriculture)

L'arrêté et ses annexes sont également publiés au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la Préfecture de la Région Auvergne-Rhône-Alpes.

Pour tout renseignementou demande d'obtention, à ses frais, d'une copie des documents, s'adresser à : par.dreal-ara@developpement-durable.gouv.fr

La directive nitrates et ses conséquences en quelques mots.

La directive "nitrates", adoptée en 1991, vise à réduire la pollution des eaux provoquée ou induite par les nitrates d'origine agricole.

En application de cette directive, des zones vulnérables aux pollutions sont désignées, et des programmes d'actions sont définis et rendus obligatoires sur ces zones vulnérables.

Les exploitants agricoles ayant au moins un îlot cultural dans les zones vulnérables d'Auvergne-Rhône-Alpes doivent appliquer les programmes d'actions suivants :

- le PAN (Programme d'Actions National, version consolidée du 14 octobre 2016),

- le PAR (Programme d'Actions Régional Auvergne-Rhône-Alpes) du 19 juillet 2018.

Le PAR, dont la révision est quadriennale, a été élaboré à l'échelle de la région Auvergne-Rhône-Alpes par les services de l’État en s’appuyant sur un groupe de concertation avec l’ensemble des parties prenantes : organisations agricoles, agences de l'eau, associations environnementales. Il a fait l’objet par ailleurs de consultations larges au printemps 2018.

Le PAR précise et renforce quatre des 8 mesures du PAN :

- les périodes minimales d'interdiction d'épandage des fertilisants azotés,

- la couverture végétale pour limiter les fuites d'azote au cours des périodes pluvieuses,

- la couverture végétale permanente le long de certains cours d'eau, sections de cours d'eau et plans d'eau de plus de 10 ha,

- la limitation de l'épandage des fertilisants azotés afin de garantir l'équilibre de la fertilisation azotée, qui fait l'objet d'un arrêté préfectoral référentiel régional qui a également été révisé.

Le PAR met en place également des actions spécifiques dans certaines zones à enjeu « eau potable », dites zones d'actions renforcées (ZAR), correspondant à des périmètres autour de captages d’eau potable dont la teneur en nitrates dépasse 50 mg/L. La liste des captages concernés, les cartographies et listes des mesures supplémentaires applicables sont détaillées dans l'arrêté du programme d’actions régional Auvergne-Rhône-Alpes.

Ce nouveau programme d'actions régional (appelé 6e PAR) est applicable dès le 1er septembre 2018. Cependant, les dérogations « terres argileuses », « faux-semis » et « zone inondable » demandées avant le 15 août 2018 au titre du 5ème PAR Auvergne sont valables jusqu'au 31 décembre 2018. Toute nouvelle demande de dérogation à partir du 1er septembre 2018 est établie sur les bases du nouvel arrêté. Un bilan annuel de la mise en œuvre du PAR est prévue, de même que des actions de sensibilisation ou de formation.

La liste des zones vulnérables précédemment arrêtées, l'arrêté ministériel du PAN, le nouvel arrêté préfectoral du PAR Auvergne-Rhône-Alpes ainsi que le nouvel arrêté préfectoral du référentiel de l'équilibre de la fertilisation azotée accompagnés des fiches techniques de chacune des mesures sont disponibles à l'adresse suivante : http://draaf.auvergne-rhone-alpes.agriculture.gouv.fr/Reglementation-Nitrates-dans-les

La liste des communes classées en zone vulnérable nitrates en Auvergne-Rhône-Alpes est disponible à l'adresse suivante : http://www.auvergne-rhone-alpes.developpement-durable.gouv.fr/classement-des-communes-en-zone-vulnerable-a-l-a11171.html