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Schéma régional des carrières : déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable

Mise à jour : 14 août 2020
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Image465580 : ©Laurent Mignaux - Terra

La déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative d’une durée de 4 mois à compter de sa publication conformément à l’article L121-19 et R121-26, à l’issue de laquelle la concertation préalable aura effectivement lieu. Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du schéma régional des carrières, les modalités de son élaboration et d’association des citoyens retenues en Auvergne-Rhône-Alpes.

La loi n° 2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové a modifié l’article L. 515-3 du code de l’environnement pour réformer les schémas des carrières et confie au préfet de région l’élaboration et l’approbation du schéma régional des carrières. Le décret n° 2015-1676 du 15 décembre 2015 précise le contenu et la procédure d’élaboration, d’évaluation, de mise à jour et de révision du schéma. Pour cela, le préfet s’appuie sur un comité de pilotage et procède à plusieurs consultations et une mise à disposition du public avant son approbation (articles L515-3 et R515-4 du code de l’environnement).

Afin d’associer plus en amont les citoyens, le projet de schéma régional sera aussi soumis à concertation préalable.

La déclaration d’intention disponible ci-après est établie en vertu des articles L121-18 et R121-25 du code de l’environnement. Elle a pour but d’informer le public sur l’objet du schéma, les modalités de son élaboration et d’association des citoyens retenues en Auvergne-Rhône-Alpes.

La proposition de concertation préalable faisant l’objet de la présente déclaration d’intention prévoit le déroulement suivant :

La durée minimale de la concertation sera de 1 mois. La concertation préalable sera accessible via le site internet de la DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes. Réalisée par voie électronique, elle permettra au public de communiquer ses observations et propositions sur la base d’un projet comprenant à minima :

  • Les dispositions prévoyant les conditions générales d’implantation des carrières ;
  • Les gisements d’intérêts national et régional ;
  • Les objectifs, orientations et mesures associées au scénario privilégié ;
  • Les modalités de suivi et d’évaluation du schéma.

Consulter ou télécharger la Déclaration d’intention relative aux modalités de concertation préalable pour l’élaboration du schéma régional des carrières d’Auvergne-Rhône-Alpes

La déclaration d’intention ouvre un droit d’initiative d’une durée de 4 mois à compter de sa publication conformément à l’article L121-19 et R121-26, à l’issue de laquelle, la concertation préalable aura effectivement lieu.

Pour exercer ce droit d’initiative, les représentants visés au L121-19 adressent un courrier à l’attention de Monsieur le Préfet de région :