Sanctions économiques et financières, restriction des exportations

En matière d’exportations de marchandises à destination de la Russie, le règlement élargit le périmètre des mesures existantes et introduit des nouvelles mesures d’interdiction. Pour connaitre le détail des mesures, rendez-vous sur le portail de la direction générale des douanes et droits indirects : douane.gouv.fr .

L'attention des entreprises est appelée sur les opérations qu'elles auraient à destination de la Russie : les mesures de restrictions sont en effet engageantes en termes de responsabilité et se traduisent par des contrôles renforcés au moment du dédouanement (contrôles ex-ante) et après dédouanement (contrôles ex-post).

Les entreprises qui ont des questions concernant ces mesures ou les incidences sur leurs opérations internationales peuvent s'adresser aux points contact régionaux suivants :

• Pour les départements 01 et 74 : pae-leman@douane.finances.gouv.fr
• Pour les départements 73 et sud Isère : pae-chambery@douane.finances.gouv.fr
• Pour les départements 07, 26, 69 et nord Isère : pae-lyon@douane.finances.gouv.fr 
• Pour tous les autres départements d'Auvergne-Rhône-Alpes : pae-auvergne@douane.finances.gouv.fr

Les entreprises concernées par les sanctions économiques et financières contre la Russie ainsi que par les mesures restrictives portant sur les exportations peuvent s'adresser à la Direction Générale du Trésor (DG Trésor) sur une page internet dédiée mise à jour en continu : Direction générale du Trésor - sanctions économiques Russie .

Elles peuvent également s’adresser directement à la la Direction Générale du Trésor  par mail aux adresses suivantes :

• Sur les sanctions mises en place : sanctions-russie@dgtresor.gouv.fr  ;
• Sur leur impact sur les biens à double usage (civil et militaire) plus spécifiquement : doublusage-sanctions.russie@finances.gouv.fr .

Tensions sur les approvisionnements

Les entreprises peuvent signaler les tensions d'approvisionnement qu'elles subissent ou anticipent du fait de la situation en Ukraine et en Russie en s’adressant à : tensions-approvisionnements.russie@finances.gouv.fr .

PME/ETI - Soutien aux entreprises rencontrant des difficultés industrielles et financières 

Les Commissaires aux Restructurations et à la Prévention des difficultés des entreprises (CRP) rattachés à la Direction générale des Entreprises (DGE) se tiennent à disposition des entreprises mises en difficulté du fait de la crise ukrainienne pour les accompagner dans leurs démarches, en particulier en cas de difficultés de trésorerie pouvant mener à un état de cessation des paiements.

Commissaire aux restructurations et à la prévention des difficultés des entreprises en région Auvergne Rhône-Alpes : Roger TRUSSARDI : roger.trussardi@dreets.gouv.fr ou ara.crp@dreets.gouv.fr .

Prix de l'énergie et relations avec son fournisseur énergétique

Les tensions sur les prix de l'énergie pourraient s'accroître en fonction de l'évolution de la situation.

En cas de litige ou défaillance du fournisseur, vous pouvez retrouver toutes les informations sur le site d'information du médiateur national de l'énergie .

Une page dédiée permet de saisir le médiateur de l'énergie en cas de litige avec son fournisseur d'énergie :  "j'ai une réclamation concernant mon fournisseur ou le gestionnaire de réseau" .

En cas de défaillance d'un fournisseur le Gouvernement a désigné un  fournisseur de secours pour assurer à titre transitoire la continuité d'approvisionnement des consommateurs : contacts fournisseurs de secours en électricité .

Renforcement de la vigilance cyber

Les entreprises sont invitées à faire preuve d'une vigilance accrue, les informations et conseils en matière de cybersécurité sont disponibles sur le site de l'Agence nationale de la sécurité et des systèmes d'information (Anssi)

Ces points de vigilance sont les suivants :

• Renforcer l'authentification sur les systèmes d'information,
• Accroître la supervision de sécurité,
• Sauvegarder hors-ligne les données et les applications critiques,
• Établir une liste priorisée des services numériques critiques de l'entité,
• S'assurer de l'existence d'un dispositif de gestion de crise adapté à une cyberattaque.

Pour mettre en œuvre cette vigilance, les salariés sont invités à suivre les règles d'hygiène informatique suivantes :

1. Examiner attentivement les courriers électroniques inhabituels ou suspects. En cas de doute, ne pas cliquer sur le message, ne pas ouvrir les pièces jointes, ne pas cliquer sur les liens inclus dans le message et ne pas y répondre ;
2. N'utiliser, dans la mesure du possible, que les outils numériques fournis par le bureau informatique pour les activités professionnelles ;
3. Limiter autant que possible les usages personnels sur les outils professionnels ;
4. Eviter de connecter des supports amovibles fournis par des tiers aux équipements professionnels (clé USB, ...) ;
5. Ne pas réutiliser ses mots de passe dans plusieurs contextes et ne jamais les communiquer à un tiers ;
6. Verrouiller la session de son poste informatique dès que l'on s'absente et garder son poste sous surveillance lorsque l'on est en situation de nomadisme ;
7. Sauvegarder régulièrement ses données professionnelles ;
8. Déconnecter son poste informatique en cas de comportement anormal, de préférence sans l'éteindre (débrancher le câble réseau, désactiver le Wifi).

En cas d'incident, un point de contact est disponible sans interruption : cert-fr.cossi@ssi.gouv.fr .