Le contrat de plan Etat-Région 2015-2020

Mise à jour : 18 décembre 2015

La nouvelle génération de contrats de plan État‐Région 2015‐2020 accompagne la réforme de l’organisation territoriale de la France engagée par le gouvernement. Pour répondre aux enjeux des six années à venir, l’État contractualisera ainsi une enveloppe totale de 12,5 milliards d’euros durant la période 2015‐2020.

Les contrats de plan État‐Région (CPER) sont avant tout des catalyseurs des investissements.

La nouvelle génération de CPERContrat plan Etat -Région organise la convergence de financements, jusqu’alors dispersés, en faveur des projets structurants dans les territoires. Ils permettent ainsi la mise en cohérence des politiques menées par l’État et les collectivités sur les territoires.

Les contrats de plan ont été élaborés pour les régions Auvergne et Rhône-Alpes conformément aux directives gouvernementales en étroite relation avec les deux régions, mais également avec les autres collectivités territoriales.

Cinq volets thématiques ont été définis :

  • mobilité multimodale
  • enseignement supérieur, recherche et innovation
  • transition écologique et énergétique
  • numérique
  • innovation, filières d’avenir et usine du futur.

En outre, un volet territorial a été élaboré avec les collectivités territoriales (départements dans les deux régions, métropoles et territoires à enjeux en Rhône-Alpes). À ces six volets, s’ajoute une priorité transversale : l’emploi.

Les CPER constituent un outil de la politique publique d’égalité des territoires.

À travers leur dimension territoriale, ils permettent l’émergence d’une vision stratégique de développement, partagée entre l’État et les régions, et traduite par la mise en œuvre de projets structurants. Les régions bénéficieront ainsi de moyens renforcés pour l’animation d’une politique d’aménagement au service de l’égalité des territoires.

Les contrats de plan mobilisent d’importants crédits de l’État, à savoir, pour la région Auvergne, 364 M€ de crédits contractualisés et 271 M€ de crédits valorisés (crédits d’État engagés en dehors du contrat de plan mais contribuant à la réalisation des opérations qui y sont inscrites) et, pour la région Rhône-Alpes, 908 M€ de crédits contractualisés et 1 096 M€ de crédits valorisés.

Les contrats de plans auvergnats et rhônalpins seront révisés et rapprochés en 2017.