Le rôle de l’Etat en matière d’infrastructures de transports.

Mise à jour : 18 décembre 2015

Les services déconcentrés et les opérateurs de l’État interviennent dans la gestion, la maîtrise d'ouvrage, le développement et la modernisation des infrastructures routières, ferroviaires et fluviales. L’État a un rôle d’autorité régulatrice et de contrôle pour le transport aérien.

De façon générale, les politiques de transports (infrastructures, observatoires des transports, réflexions stratégiques à l’échelle régionale, mais aussi contrôle et régulation du transport routier de marchandises et voyageurs) sont portées en région par la Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement).

Les infrastructures ferroviaires

La gestion et la maîtrise d’ouvrage du développement et de la modernisation du réseau ferroviaire nationale sont confiées à SNCF-Réseau , Établissement Public Industriel et Commercial de l’État, et plus précisément sa direction territoriale Rhône-Alpes Auvergne.

Une exception notable est constituée par le projet de tunnel transfrontalier entre la France et l’Italie dans le cadre du programme Lyon-Turin : la société Tunnel Euralpin Lyon Turin (TELT), société détenue par les États français et italien, a la responsabilité de la construction de cette infrastructure puis, à sa mise en service, de la gestion et l’exploitation de cette ligne ainsi que de la ligne historique entre les interconnexions avec cette nouvelle ligne.

Plus d'informations sur le programme Lyon-Turin ferroviaire : www.ltf-sas.com

La Direction Régionale de l'Environnement, de l'Aménagement et du Logement (DREAL) assure, pour le compte du préfet de région, un rôle de suivi, de programmation et de financement des opérations de développement du réseau ferroviaire, que ce soit dans le cadre des contrats de plan Etat-Région et pour le suivi des grands projets.

Voir les cartes du volet ferroviaire des CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 de Rhône-Alpes et d'Auvergne :

Les infrastructures routières

Les intervenants dans ce domaine sont principalement les Directions Interdépartementales des Routes (DIR) et la Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement (DREALdirection régionale de l'environnement de l'aménagement et du logement).

  • Les DIR ont la responsabilité de l’exploitation et de l’entretien du réseau routier national non concédé (routes nationales et autoroutes non concédées). Les DIR réalisent également des prestations d’ingénierie (études et contrôles de travaux) pour le compte de la DREAL dans le cadre des opérations de modernisation et développement du réseau. Deux DIR couvrent la quasi-totalité du réseau routier national non concédé de la région : la DIR Centre-Est (qui gère également 480 km en région Bourgogne-Franche Comté) et la DIR Massif Central . La DIR Méditerranée est gestionnaire de l’ensemble de la RN85 au Sud de Vizille.
Voir les cartes du volet routes des CPERContrat plan Etat -Région 2015-2020 de Rhône-Alpes et d'Auvergne :

Le transport fluvial

Le développement du transport fluvial est un objectif du Plan Rhône, dans lequel intervient notamment Voies Navigables de France et sa direction territoriale Rhône-Saône ainsi que la DREAL, qui contribue à financer les opérations d’infrastructures portuaires.

Plus d'informations sur le transport fluvial sur le site du Plan Rhône : www.planrhone.fr

Le transport aérien

Les aéroports d’Auvergne-Rhône-Alpes sont quant à eux gérés par différentes sociétés concessionnaires, l’Etan pouvant être actionnaire de ces sociétés.

Quel que soit le concessionnaire, l’État a un rôle d’autorité régulatrice et de contrôle, pour lequel intervient notamment la Direction de la Sécurité et de l’Aviation Civile (DSAC) Centre-Est.