Dossiers : Les soutiens à l'investissement local et départemental

Mise à jour : 19 avril 2024

L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale depuis 2016. Elle se traduit par la mobilisation du fonds de soutien pour l’investissement public local (DSIL) en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements, et de la dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID).

Depuis 2020 une dotation exceptionnelle de soutien à l'investissement local de 950 millions d'euros est mise en œuvre dans le cadre de France Relance et permet la réalisation d’opérations structurantes sur le territoire et sur le quotidien des habitants, prioritairement en matière de transition écologique, de résilience sanitaire et de rénovation du patrimoine.

La dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID)

La DSID est composée de deux grandes parts:

La part péréquation qui est attribuée directement aux départements en fonction de critères péréquateurs ( potentiel fiscal par habitant et par kilomètre carré)
La part projet qui consiste à soutenir des investissements portés par le Conseil départemental sur la base d'un appel à projet. Son attribution et son pilotage sont assurés par le préfet de région sur la base des propositions adressées par les préfectures de départements chargées de l'instruction des dossiers.