Dossiers : Dans les territoires d'Auvergne-Rhône-Alpes

Mise à jour : 14 octobre 2021

L’ANCTAgence nationale de la cohésion des territoires apporte un accompagnement sur mesure aux territoires pour les aider à répondre aux enjeux spécifiques auxquels ils sont confrontés, et à engager les grandes transitions écologiques, numériques et économiques.
Découvrez, pour chaque département d'Auvergne-Rhône-Alpes, les différentes actions menées par l'ANCTAgence nationale de la cohésion des territoires, sous l'égide des préfets.

Ain (01)

Contexte territorial

Programmes d'action de l'ANCT

France Service

  • 13 espaces France Services : Valserhône, Saint-Trivier-de-Courtes, Ambérieu-en-Bugey, Pont-de-Veyle, Saint-Rambert-en-Bugey, Nantua, Chalamont, Izernore, Châtillon-sur- Chalaronne, Montluel, Plateau d'Hauteville, Pont- d’Ain et Gex.
 

Action Cœur de Ville

  • 3 communes bénéficiaires du programme : Ambérieu-en-Bugey, Bourg-en-Bresse et Oyonnax.
  • 29,6 millions d'euros d'engagements cumulés de l’État et des partenaires financiers.
 

Petites Villes de Demain

  • 24 villes bénéficiaires du programme : Belley, Ceyzériat, Chalamont, Châtillon-sur-Chalaronne, Divonne-les-Bains, Gex, Plateau d'Hauteville, Lagnieu, Meximieux, Montréal-la-Cluse, Montrevel-en-Bresse, Nantua, Poncin, Pont-d'Ain, Pont-de-Vaux, Pont-de-Veyle, Saint-André-de-Corcy, Saint-Didier-sur-Chalaronne, Saint-Étienne-du- Bois, Saint-Trivier-de-Courtes, Thoissey, Villars-les- Dombes, Valserhône et Vonnas.
 

Territoires d’industrie

  • 2 territoires d'industrie : Bourg-en-Bresse ; Oyonnax - Bugey Sud - Plaine de l’Ain - Pays Bellegardien - Pays de Gex.
  • 4,349 millions d’euros : aide octroyée par l’État et la Région dans le cadre du plan de relance pour l’industrie, au titre du fonds d’accélération des investissements industriels dans les territoires.
 

Ruralité

  • 4 contrats de ruralitéCC Bugey sud, CC de la plaine de l’Ain, CAContrat d'avenir du Bassin de bourg en Bresse ; CC haut Bugey agglo.
  • Aucune commune classées en zone de revitalisation rurale (ZRR). 20 communes bénéficient encore du dispositif jusque fin 2022 mais elles ne sont plus classées.
 

Montagne

  • 3 agents au sein du Commissariat de massif du Jura.
  • Cheville ouvrière du programme Avenir Montagnes Ingénierie.
  • 15,95 millions d’euros : l’enveloppe issue du plan de relance de Fonds national d’aménagement durable du territoire (FNADT) pour 2021 et 2022.

Géographie et moyens des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV)

  • 9 QPV, dans lesquels résident 20 353 habitants soit 3 % de la population ;
  • 6 contrats de ville : Bourg-en-Bresse, Saint-Genis Pouilly, Ferney Voltaire, Ambérieu-en-Bugey, Oyonnax, Belignat et Belley et Montluel ;
  • 820 000 euros de crédits du P147 pour le département en 2021 ;
  • 29 postes d’adultes relais ;
  • 7 postes FONJEP.
 

Cadre de vie, logement, mobilités et tranquillité publique

  • 4 QPV retenus dans le cadre du Nouveau Programme National de Renouvellement Urbain (NPNRU) :
    • 1 sur un projet d’intérêt national à Oyonnax ;
    • 3 sur des projets d’intérêt régional (PRIR) : Grande Reyssouze Terre des Fleurs à Bourg en Bresse, Les Courbes de l’Albarine à Ambérieu en Bugey et Pré des Saules à Bellignat.
 

Éducation et petite enfance

  • 4 collèges du département dans lesquels sont scolarisés les enfants résidant dans les QPV classés en REP ou REP+ et concernés par le dispositif de dédoublement des classes ;
  • 1 QPV retenu pour la labellisation "Cités éducatives" sur les villes de Bellignat et Oyonnax.

 

 

Emploi, formation et développement économique

  • Les QPV du département bénéficient du dispositif "emplois francs" depuis la généralisation de l’expérimentation, le 1er janvier 2020. À ce jour, on dénombre 90 contrats signés au profit de demandeurs d’emploi résidant dans les QPV du département, dont 84 % en CDI. 49 % des bénéficiaires sont des femmes et 31 % ont moins de 26 ans. Ce volume représente 4 % des contrats signés dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.
 

Soutien à la vie associative et médiation sociale

  • 1 centre de ressources politique de la ville, Labo Cités, couvre la région Auvergne-Rhône-Alpes. Créé en 1993, il est composé d’une équipe de 6,8 ETP et doté d'une subvention de 252 000 € en 2021;
  • 2 "Fabriques de territoire" labélisées : LAB O1 à Ambérieu en Bugey ; Pangloss Labs à Ferney Voltaire ;
  • 2 projets retenus dans le cadre du programme Tremplin Asso :
    • "Réseaux Jeunes locaux" par la Fédération des centres sociaux et socio-culturels de France ;
    • "Chacun sa chance grâce au parrainage" par France parrainages.

France Mobile

Dispositif de couverture ciblée (DCC) :

  • 37 zones prioritaires à couvrir identifiées dans l’Ain sur 509 au niveau régional ;
  • 8 mis en service dans le département sur un total de 88 mis en service au niveau régional ;

Dispositif 4G fixe :

  • 3 sites identifiés dans l'Ain sur 47 sites identifiés en Auvergne-Rhône-Alpes ;
  • 0 mis en service dans le département sur un total de 6 mis en service au niveau régional.
 

France Très Haut Débit

Le déploiement de la fibre optique jusqu’à l’abonné (FttH) sur le territoire est assuré par deux initiatives complémentaires :

  • Celle d’Orange et SFR sur 15 communes, de la CC de la Plaine de l’Ain, et des CAContrat d'avenir du Bassin de Bourg-en-Bresse, du Haut-Bugey et du Mâconnais Beaujolais ;
  • Celle du syndicat intercommunal d'énergie et d’e-communication de l’Ain (SIEA) dans la zone d’initiative publique qui comprend les 378 autres communes du département.
  Total des locaux à déployer en FttH Locaux raccordables en FttH à date
Zone AMII 59 000 (17%) 57 000 (96%)
Zone RIP 287 000 (83%) 121 000 (42%)
TOTAL 346 000 178 000 (51%)
  • L’État finance le projet de réseau d’initiative publique du SIEA à hauteur de 91,76 millions d’euros.
 

Fabriques numériques

 

Hubs Territoriaux

  • D’ici à fin 2020, la totalité du territoire sera couverte en hubs.
  • Couverture des départements de l’Auvergne- Rhône-Alpes par un hub : INAURA
 

Conseillers numériques

  • 28 structures d’accueil et 39 conseillers numériques.
 

Pass numériques

Actuellement, aucun pass numérique n'est déployé dans l’Ain.

L’État ouvre des appels à projets pour cofinancer l’acquisition des pass numériques par les collectivités territoriales. Une première vague s’est clôturée le 31 juillet 2020.
Les collectivités peuvent de nouveau candidater sur : www.societenumerique.gouv.fr .

 

Accompagnement sur mesure et plan de relance

  • Le département compte 12 CRTE : Bresse et Saône ; Bugey Sud ; de la Côtière à Montluel ; de la Dombes ; de la Plaine de l'Ain ; de la Veyle ; de Miribel et du Plateau ; Dombes Saône Vallée ; du Bassin de Bourg-en-Bresse ; Haut - Bugey Agglomération ; Rives de l'Ain - Pays du Cerdon ; Val de Saône Centre.
  • 6 de ces territoires seront accompagnés par l’ANCTAgence nationale de la cohésion des territoires.

Les CRTE sont un des outils de mise en œuvre du plan de relance, qu’ils déclinent dans tous les territoires pour les engager dans une dynamique de transformation sur les six prochaines années. Ils regroupent l’ensemble des contrats signés entre l’État et les collectivités mais aussi tous les programmes pilotés par l’ANCTAgence nationale de la cohésion des territoires.
À court terme, ils permettent de démarrer un certain nombre de projets pour répondre efficacement aux conséquences économiques et sociales de l’épidémie de la Covid-19. À plus long terme, les CRTE accompagneront les collectivités territoriales dans leurs transitions démographique, écologique, économique et numérique.

  • 7 projets accompagnés sur mesure :
Porteur du projet Nature du projet Nom du projet Nature de l’accompagnement
CC Bresse et Saône Appui à l’élaboration ou contribution à un projet de territoire  CRTE Mise à disposition d'un prestataire externe
CC Bugey Sud Appui à l’élaboration ou contribution à un projet de territoire  CRTE Subvention directe 20 000 €
CC de la Dombes Appui à l’élaboration ou contribution à un projet de territoire  CRTE Mise à disposition d'un prestataire externe
CC Rives d’Ain – Pays de Cerdon Appui à l’élaboration ou contribution à un projet de territoire  CRTE Mise à disposition d'un prestataire externe
CC Val de Saône Appui à l’élaboration ou contribution à un projet de territoire  CRTE Subvention directe 20 000 €
CC Dombes Saône Vallée Appui à l’élaboration ou contribution à un projet de territoire  CRTE Subvention directe 20 000 €
Polliat Appui au montage, pilotage, d’un projet/opération Réflexion transversale et prospective sur l’aménagement urbain de la commune Mise à disposition d'un prestataire externe

  

Accédez à la fiche territoriale complète

→ Plus d'informations sur le site de l'ANCT :   agence-cohesion-territoires.gouv.fr