Dossiers : 32 actions pour préserver durablement nos ressources naturelles

Mise à jour : 17 septembre 2021

Pour mettre en œuvre concrètement son ambition, la stratégie régionale eau - air - sol fixe quatre objectifs de résultat à 2027 et à 2040.

4 objectifs pour une stratégie ambitieuse dans tous les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes

Ces objectifs découlent d’orientations législatives nationales et européennes mais peuvent aussi être plus ambitieux, faisant par là-même de la région Auvergne-Rhône-Alpes un territoire d’expérimentation.

       

Eau - air - sol

Préserver les milieux en atteignant 5 % du territoire régional sous protection forte en 2040.
Ces espaces naturels devront présenter des enjeux patrimoniaux forts, garantir les fonctionnalités écologiques et préserver les trames de biodiversité.

     

 

Eau

Atteindre l’objectif de bon état de 60% des masses d’eau à l’horizon 2027 et de 100% en 2040. Réduire les prélèvements de 10% d’ici 2025 et de 25% en 2035 et revenir à l’équilibre pour les bassins en déficit à l’horizon 2027.

     

 

Air

Respecter les recommandations de l’OMSOrganisation Mondiale de la Santé de la qualité de l’air pour éviter les effets nuisibles sur la santé humaine à l’horizon 2040 et réduire de 50% le nombre de jours de dépassement des seuils réglementaires d’ici 2027.

     

 

Sol

Atteindre l’objectif de zéro artificialisation nette en région à l’horizon 2040 et réduire la consommation foncière réelle d’au moins 50% en 2027.

     

32 actions pour préserver nos ressources naturelles

Pour agir et faire de la stratégie eau - air - sol une réalité dans les territoires d’Auvergne-Rhône-Alpes, 32 actions sont planifiées à l’horizon 2027, dont 10 prioritaires (*). Pour les réussir, l’État accompagne et conseille, régule et contrôle, il montre l’exemple.

  1. Améliorer la connaissance eau - air - sol*
  2. Mettre en place un programme de communication et de sensibilisation*
  3. Établir des principes de conditionnalité pour les aides de l’État*
  4. Soutenir et promouvoir les bonnes pratiques
  5. Territorialiser les objectifs nationaux de protection des espaces naturels par la mise en place d’une stratégie de protection des espaces naturels
  6. Décliner le plan ECOPHYTO 2+ en Auvergne-Rhône-Alpes*
  7. Établir et mettre en œuvre une doctrine de l’État sur la planification intégrant les problématiques de l’eau, de l’air et du sol
  8. Déployer la chaleur renouvelable
  9. Favoriser la rénovation énergétique des bâtiments (logements et tertiaire privés et publics)*

L'État exemplaire

  • Réconcilier les planifications avec l’environnement naturel
  • Accompagner des projets et des démarches de territoires résilients au changement climatique
  • Soutenir les actions pour la désimperméabilisation et la végétalisation
  • Promouvoir la maîtrise foncière
  • Assurer la réversibilité des aménagements et les usages multiples et partagés des ressources
  • Favoriser l’économie circulaire
  • La gestion des biens communs comme l’eau et l’air devient une préoccupation constante de l’État
  • Agir de manière coordonnée et cohérente
  • Assurer la solidarité entre territoires ruraux et urbains
  • Conditionner les aides publiques

    10. Promouvoir une gestion de l’eau à l’échelle des bassins versants
    11. Mettre en œuvre le programme 100 retenues pour la région
    12. Lutter contre les pollutions domestiques et industrielles
    13. Gérer les déficits actuels et à venir dans le cadre de projets de territoire*
    14. Restaurer la continuité écologique
    15. Déployer la démarche Captages prioritaires*
    16. Renforcer la coordination de la gestion des épisodes de sécheresse
    17. Territorialiser la mise en œuvre de la Directive-cadre sur l’eau

L'État exemplaire

  • Intégrer systématiquement les enjeux de l’eau dans les projets de territoires et d’aménagement
  • Gérer la ressource tout au long de l’année
  • Gérer l’eau à l’échelle fonctionnelle des bassins versants
  • Lutter contre les pollutions ponctuelles et diffuses en concentrant les efforts sur les captages prioritaires.

    18. Encourager les formes de gouvernance partagée dans l’élaboration des Plan de Protection de l’Atmosphère (PPA)
    19. Élaborer et mettre en œuvre un Plan ozone
    20. Déployer des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m)*
    21. Améliorer la gestion des épisodes de pollution
    22. Communiquer autour de la pollution de l’air
    23. Déployer les feuilles de route Qualité de l’Air
    24. Améliorer la qualité de l’air intérieur
    25. Contribuer au renforcement du cadre réglementaire existant
    26. Veiller à la cohérence du développement de la filière bois-énergie
    27. Développer la connaissance sur la diversité des polluants atmosphériques

L'État exemplaire

  • Sensibiliser et informer
  • Viser les recommandations de l’Organisation Mondiale de la Santé, au-delà des seuils réglementaires européens et nationaux
  • Intégrer la dimension de l’air et de la santé dans les opérations d’aménagement et les démarches de planification

    28. Engager les acteurs vers une trajectoire Zéro artificialisation nette (ZAN) en région*
    29. Mobiliser des moyens financiers pour la reconversion des friches, les opérations de désimperméabilisation et de renaturation*
    30. Promouvoir le développement d’une stratégie foncière et d’une offre de foncier public pour les collectivités
    31. Établir un guide d’aide à la décision sur l’implantation de projets d’énergies renouvelables
    32. Mieux mobiliser les outils de compensations agricole et forestière

L'État exemplaire

  • Affirmer le principe Éviter, réduire, compenser à chaque étape de l’élaboration d’un programme, plan ou projet
  • Mobiliser des espaces déjà urbanisés
  • Soutenir les projets résilients et innovants, favoriser les opérations de désimperméabilisation et de nature en ville, et promouvoir l’urbanisme circulaire
  • Préserver, protéger et valoriser les fonctions des espaces naturels, agricoles et forestiers
  • Développer, partager et valoriser les connaissances grâce à des indicateurs régionaux de suivi et un réseau des acteurs de l’observation du foncier.
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