Accompagner le développement de projets de qualité pour atteindre les objectifs de neutralité carbone

L'urgence à agir pour atteindre la neutralité carbone et accroitre notre indépendance énergétique appelle une stratégie ambitieuse en matière de développement des énergies renouvelables, notamment en ce qui concerne le photovoltaïque. La Programmation Pluriannuelle de l'Energie portée par l'Etat en fixe le cadre et les objectifs.

Au niveau régional, des trajectoires ont été tracées par le Schéma Régional d'Aménagement, de Développement Durable et d'Égalité des Territoires (SRADDET) en cohérence avec les orientations nationales. Ce niveau d'ambition nous invite à une mobilisation collective pour accompagner le développement de projets de qualité. La loi Climat et Résilience incite le développement de procédés de production d'énergie renouvelable sur toitures.

Les projets de centrales photovoltaïques au sol sont également nécessaires pour atteindre ces objectifs. Ces installations nécessitent un cadrage départemental, afin de veiller à un développement équilibré et maîtrisé de ces projets.

Mettre en oeuvre un outil d'aide à la décision pour les collectivités afin de veiller à un développement équilibré et maîtrisé des projets

Les services de l'État en Isère ont rédigé une méthodologie d'instruction de ces projets, afin d'assurer un développement équilibré et maîtrisé sur le territoire.  La Commission Départementale de Préservation des Espaces Naturels, Agricoles et Forestiers (CDPENAF), a souhaité s'associer à cette démarche.

Cet outil d'aide à la décision pour les collectivités, vise également à accompagner les maîtres d'ouvrage dans le choix de la zone d'implantation. Ce critère ainsi que les conditions d'implantation y sont détaillés, au regard des règles d'urbanisme et des enjeux territoriaux : les zones à faibles enjeux environnementaux et agricoles sont à privilégier pour ce type d'installation.

Une partie du document est consacrée aux projets d'agrivoltaïsme, filière en plein essor, afin d'anticiper les projets expérimentaux et ainsi apporter un certain cadre.

Ce cadre méthodologique départemental pourra être amené à évoluer en fonction des orientations ou précisions nationales et au vu du retour d'expérience départemental.