Actualité

France Relance : Premier bilan des mesures à destination des collectivités locales

Mise à jour : 07 mai 2021

Bruno Le Maire, ministre de l'Économie, des Finances et de la Relance, Jacqueline Gourault, ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et Olivier Dussopt, ministre délégué chargé des Comptes publics ont dévoilé jeudi 6 mai un premier bilan du déploiement des mesures de France Relance à destination des collectivités locales.

Découvrez le bilan pour la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Les collectivités locales sont des acteurs majeurs de l'aménagement du territoire, de l'activité économique et de la transition écologique. Afin qu'elles puissent concourir à la relance de l'économie française, partout sur le territoire, France Relance prévoit 10,5 milliards d'euros d'aides, en attachant une attention particulière aux communes et intercommunalités les plus fragiles ou les moins outillées (quartiers prioritaires de la politique de la ville, zones rurales).

Un financement exceptionnel de 2,5 milliards d'euros pour les collectivités locales, dont 229,2 M€ en Auvergne-Rhône-Alpes, pour accélérer et soutenir la reprise de l'investissement et de la commande publique locale

Les dotations de soutien à l'investissement des collectivités permettent de financer des opérations d'investissement variées qui font intervenir de nombreuses entreprises au niveau local (artisans et PME du bâtiment et des travaux publics, architectes, fournitures diverses...).

Début mai, 229,2 millions d'euros ont déjà été attribués aux collectivités d'Auvergne-Rhône-Alpes, au travers de la DSIL exceptionnelle France Relance et vont permettre de soutenir 891 projets sur le territoire.

Sur le terrain...

Groupe scolaire de Mercurol-Veaunes, Auvergne-Rhône-Alpes

La ville de Mercurol, située dans la Drôme, au nord de Valence, compte deux écoles. Cependant, l'une d'entre elles a été régulièrement frappée par des inondations à la suite de violents orages, en 1998, en 2008, et en 2013, avec des niveaux d'eau atteignant 1,20m dans les locaux. Pour assurer la sécurité des 250 élèves et les accueillir tous ensemble dans de  meilleures conditions, le conseil municipal a décidé de construire un nouveau groupe scolaire. Il accueillera les enfants de Mercurol et du village voisin de Veaunes, rassemblés en une commune nouvelle depuis 2016.

Les nouveaux bâtiments, en ossature bois doublée de paille, abriteront onze classes et une bibliothèque municipale de 220 mètres carrés. L'achat des terrains, les études et les travaux représentent un investissement de 4,6 millions d'euros, financé par le département, l'État, la direction régionale des affaires culturelles pour la bibliothèque, et un emprunt bancaire.

L'État verse 425 000 d'euros au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux, et 575 000 euros au titre de la dotation de soutien à l'investissement local, abondée par le plan France Relance. Le chantier doit se terminer au mois d'avril, pour une ouverture du nouveau groupe scolaire à la rentrée 2021.

 

Un soutien à la mobilité du quotidien avec 2,2 milliards d'euros d'aides accordés aux autorités organisatrices de la mobilité (AOM), dont 173,3 M€ en Auvergne-Rhône-Alpes

Les Autorités organisatrices de la mobilité (AOM) sont les autorités locales responsables d'organiser et de proposer des services de mobilités, comme des transports urbains, sur un territoire.

Pour aider les AOM à faire face à la crise (pertes tarifaires, du fait d'une moindre fréquentation des transports, baisse de leur ressource fiscale), un mécanisme de compensation de pertes de recettes financé par France Relance a été mis en place dès fin 2020. Cette compensation se compose d'une dotation et d'une avance remboursable (prêt à taux nul, avec une maturité pouvant aller jusqu'à 10 ans).

16 AOM d'Auvergne-Rhône-Alpes ont bénéficié des aides France Relance, pour un montant total de 173,3 M€.

Avec plus de 600 M€, dont plus de 11 M€ en Auvergne-Rhône-Alpes, France Relance garantit aux collectivités un niveau minimal de ressources

Dès l'été 2020, l'Etat a mis en place des dispositifs permettant d'apporter un soutien financier immédiat aux communes, EPCI et départements les plus affectés par la crise sanitaire et économique, leur garantissant un niveau de ressources et une visibilité sur leur situation financière.

Plus de 11 M€ ont été versés aux collectivités d'Auvergne-Rhône-Alpes dès 2020.

 

Plus d'informations