Le préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté et la présidente du conseil régional organisent une consultation du public dans le cadre de l’évaluation environnementale du Contrat de plan État-Région 2021-2027 en application des dispositions du Code de l’environnement relatives à l’évaluation des incidences environnementale de certains plans et programmes sur l’environnement. Cette consultation se déroule du 25 novembre au 25 décembre 2021.

Toute personne intéressée peut prendre connaissance du dossier mis à disposition via :

- le site internet de l’État en région : https://www.prefectures-regions.gouv.fr/bourgogne-franche-comte

- le site internet de la Région : https://www.bourgognefranchecomte.fr/consultations-publiques-0

Liste des documents mis en consultation :

• projet de Contrat de Plan État-Région Bourgogne-Franche-Comté 2021-2027 PDF - 771,98 ko
• rapport d'évaluation environnementale PDF - 12 236,37 ko
• résumé non technique du rapport d'évaluation environnementale PDF - 2 233,60 ko
• décision de l'autorité environnementale en date du 9 juin 2021 PDF - 93,93 ko
• communiqué de presse de l'autorité environnementale en date du 4 novembre 2021 PDF - 1 385,20 ko

La demande de mise en consultation sur support papier du dossier s’effectue dans les conditions prévues à l’article D.123-46-2 du code de l’environnement.

Les observations peuvent être formulées jusqu’au 25 décembre 2021 inclus en adressant un mail à l’adresse suivante : sgar-mpc@bfc.gouv.fr