La révision du programme régional d'actions de Bourgogne Franche-Comté en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles est engagée.
Un droit d'initiative pour demander au préfet de la région Bourgogne Franche-Comté  l'organisation d'une concertation préalable avec le public, respectant les modalités fixées aux articles L 121-16 et L 121-16-1 du code de l'environnement, est ouvert jusqu'à la date du 18 août 2021.