Schéma régional de raccordement au réseau des énergies renouvelables - déclaration d'intention -
Mise à jour : 05 août 2020
Conformément aux articles L 122-4 et R 122-14 du Code de l'environnement, le S3REnR Bourgogne-Franche-Comté doit faire l'objet d'une évaluation environnementale.
Dans ce cadre RTERéseau de transport d'électricité souhaite organiser une concertation préalable du public en phase d'élaboration du projet de S3EnR.
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