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103 résultats correspondant à la recherche

Mise à jour : 07/12/2015 - Recueil des actes administratifs

Recueils des actes administratifs Franche-Comté antérieurs à 2016

Mise à jour : 07/12/2015 - Recueil des actes administratifs

Recueils des actes administratifs Bourgogne antérieurs à 2016

Mise à jour : 04/12/2015 - Lettres du préfet de région

Lettre trimestrielle d'information "L'État en Bourgogne"

L'actualité du Gouvernement

31/03/2021

Interdiction à la location des logements avec une forte consommation d'énergie

La location les logements dits « passoires énergétiques » sont désormais interdits. Cette mesure ne s'applique qu'aux nouveaux contrats de location conclus à...

06/02/2023

Une alimentation saine et durable pour tous

La Première ministre Élisabeth Borne a inauguré, le 6 février 2023 à Paris-Saclay (Essonne), un nouveau centre international de recherche et d'innovation en...

06/02/2023

Des appels à projets en soutien à la filière forêt et bois

Dans le cadre de France 2030, plusieurs dispositifs de soutien à la filière stratégique forêt-bois sont lancés.