Recueils des actes administratifs Bourgogne-Franche-Comté

Mise à jour : 23 septembre 2021

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Vous trouverez ci-après les recueils des actes administratifs de la région Bourgogne-Franche-Comté, classés par date de parution.

Pour accéder aux recueils Bourgogne et Franche-Comté antérieurs :
Recueils Bourgogne antérieurs à 2016
Recueils Franche-Comté antérieurs à 2016

Année 2021

Année 2020

Année 2019

Année 2018

Année 2017

Année 2016

L'actualité du Gouvernement

27/09/2021

Les modalités du nouveau Plan d’investissement dans les compétences (PIC)

Le Premier ministre Jean Castex

Le Premier ministre Jean Castex a présenté les modalités du Plan d’investissement dans les compétences le 27 septembre 2021 à Châtellerault (Vienne). Ce plan vise à favoriser la reprise d'un emploi, renforcer l’attractivité de certains métiers et rapprocher les besoins des employeurs avec les compétences des salariés et des demandeurs d’emploi par le dialogue social et la formation. C'est l'objectif de la réforme de l'assurance chômage qui doit encourager le travail avec des contrats moins précaires, de l’ouverture des négociations dans les branches professionnelles et de l'investissement dans les compétences avec : 600 millions d'euros pour la formation de 350 000 salariés supplémentaires des PME, 560 millions d’euros supplémentaires pour former 1,4 million de demandeurs d’emploi d'ici à 2022 et 240 millions d’euros pour accompagner les chômeurs de longue durée avec des contrats de professionalisation. Ces mesures doivent ainsi permettre le développement des métiers de la transition écologique, du numérique, de l’industrie et des services au service de la puissance économique et industrielle de la France.

27/09/2021

Présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022

Une carte vitale et une feuille de soin

Olivier Véran et Olivier Dussopt ont présenté, le 24 septembre 2021, le Projet de loi de financement de la sécurité sociale 2022 (PLFSS). Présentation.

24/09/2021

Plongée chez Robin Aircraft, constructeur français d’avions en bois

Un avion en bois de Robin Aircraft

L'entreprise, qui a bénéficié de France relance, nous ouvre les portes de ses ateliers, installés à Darois, près de Dijon (Côte-d'Or). Reportage de haut vol.