Dossiers : Culture et patrimoine
C’est la direction régionale des affaires culturelles (Drac) qui est chargée de conduire la politique culturelle de l’État dans la région et les départements qui la composent.
Création & industries culturelles
La DRAC intervient dans les domaines touchant à la création artistique, à la formation artistique des professionnels et à la diffusion.
Spectacle vivant
La DRACdirection régionale des affaires culturelles mène en région la politique de l’État en faveur du spectacle vivant (musique, danse, théâtre, marionnettes, cirque, arts de la rue...) : élaboration de la réglementation de l’enseignement initial et supérieur ; soutien à la création et développement des réseaux de diffusion, notamment par un maillage fort du territoire et l’implantation de structures permanentes (centres dramatiques nationaux, centres chorégraphiques nationaux, centres de développement chorégraphique, scènes nationales, scènes conventionnées, scènes de musiques actuelles...).
La DRACdirection régionale des affaires culturelles s'attache à l'accompagnement et à la structuration des professions et de l'emploi, et traite à ce titre des questions sociales, juridiques et fiscales afférentes. Elle est attentive au développement de l’éducation artistique et culturelle et des pratiques amateurs, aux enjeux liés au numérique ainsi qu’aux questions d’accessibilité pour tous les publics.
La DRACdirection régionale des affaires culturelles, pour les différents secteurs, veille à la vitalité du tissu professionnel local.
Elle s’attache à :
- favoriser le développement des activités artistiques en région ;
- soutenir les propositions artistiques faites au public.
Ces actions passent par la mise en réseau des professionnels, le suivi des enseignements (en particulier de la musique et de la danse), le soutien aux équipes artistiques (avec l’attribution de subvention), le soutien aux structures artistiques, l’accompagnement des projets d’équipement...
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Cinéma & audiovisuel
La DRAC intervient en région dans des champs aussi variés que le réseau des salles de cinéma, la production de films dans la région et l’action culturelle. Elle met en œuvre, au niveau régional, la politique du Ministère de la Culture et de la Communication dans les domaines du cinéma et des autres arts et industries de l’image animée, notamment ceux de l’audiovisuel, de la vidéo et du multimédia - dont le jeu vidéo -, en étroite collaboration avec le centre national du cinéma ( CNC ) pour l’application de la réglementation (selon le code de l’industrie cinématographique) et le suivi des aides attribuées par l’État.
Sa mission présente de multiples aspects, tant artistiques, techniques que financiers, comme la diffusion d’informations, le conseil, l'instruction de dossiers, l'organisation de commissions, la mise en contact, ou encore le soutien financier pour les sujets suivants :
- salles de cinéma (parc de salles, aides aux festivals, études préliminaires pour les multiplexes, classement des salles Art et Essai, autorisation pour projections en plein air...) ;
- production de films, en partenariat avec les conseils régionaux ;
- diffusion de films rares (soutien de festivals) ;
- dispositif CNC pour l’éducation à l’image (Passeurs d’images, Lycéens au cinéma...) ;
- emplois liés au cinéma et à l’audiovisuel (site des professionnels de l’audio-visuel ).
La DRACdirection régionale des affaires culturelles gère également l’appel à projets "médias de proximité" et travaille sur le développement des industries créatives (arts numériques, applications créatives...)
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Livre, lecture & langue française, vie littéraire
La DRAC assure, pour le Ministère de la Culture et de la Communication en région, un rôle d'évaluation et de réglementation dans le domaine de la chaîne du livre, et en particulier dans les champs de la librairie et de l'édition, de la lecture publique, des politiques numériques et patrimoniales et de la langue française et les langues de France.
Elle veille à la vitalité du tissu professionnel local (auteurs, maisons d’édition, bibliothèques et médiathèques, services des archives, mais aussi associations), en partenariat notamment avec le Centre Régional du Livre, établissement public décentralisé du Centre National du Livre .
Elle s'attache à :
- soutenir la production littéraire ;
- encourager le développement de la lecture ;
- préserver le patrimoine écrit et linguistique ;
- la promotion et l'emploi du français et favoriser son utilisation comme langue de communication internationale ;
- valoriser les langues de France et développer le plurilinguisme.
Sa mission présente de multiples aspects, tant relationnels que techniques et financiers. Elle porte, notamment, sur les nouveaux aménagements de bibliothèques et de bâtiments d’archives.
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Arts plastiques
La DRACdirection régionale des affaires culturelles mène en Bourgogne-Franche-Comté une politique en faveur de la création contemporaine (arts plastiques, design, mode et métiers d'art) : tutelle pédagogique des écoles nationales et territoriales supérieures d'art, soutien à la création et des réseaux de diffusion (fonds régionaux d'art contemporain, centres d'art). Le Centre national des arts plastiques (CNAP) est son opérateur, notamment pour le soutien aux artistes et la gestion de la collection du Fonds national d'art contemporain.
La DRACdirection régionale des affaires culturelles s'attache au développement et à la structuration des professions et de leurs rémunérations, notamment par le droit d'auteur et traite à ce titre des questions sociales, juridiques et fiscales afférentes. Elle est attentive au développement de l'éducation artistique et culturelle et aux enjeux liés au numérique ainsi qu'aux questions d'accessibilité pour tous les publics.
Sa mission est triple : l'aide à la diffusion, le soutien à la création et aux enseignements artistiques sur le territoire :
- apporter les conseils et les informations nécessaires aux créateurs pour faciliter et accompagner leurs projets, ainsi que leurs conditions de travail et leur insertion en Bourgogne. Dans ce cadre, avec un jury, il alloue aux artistes des aides individuelles à la création ou des allocations d'installation d'atelier. En outre, la DRACdirection régionale des affaires culturelles soutient et suit régulièrement les artistes dans leur travail afin de favoriser leur professionnalisation ;
- instruire les demandes de subvention en faveur de la diffusion de l'art contemporain et favorise la coopération entre les différents acteurs de la région, afin de soutenir un réseau vivant d'institutions et d'événements destinés à promouvoir la création contemporaine ;
- accompagner et soutenir les opérations de commande publique en partenariat avec les collectivités de la région, et est associé à la procédure du 1% artistique ;
- assurer le suivi des dossiers relatifs aux enseignements artistiques, spécialement dans un contexte de structuration de l'enseignement supérieur et à la formation dans ce domaine, notamment en lien avec les écoles d'art de la région.
A ce titre, la DRACdirection régionale des affaires culturelles alloue deux aides, soumise à un jury qui se réunit une fois par an :
- l'aide individuelle à la création , qui permet de financer un projet de recherche artistique ou de création contemporaine.
- l'allocation d'installation d'atelier , qui permet de financer des travaux d'aménagement d'atelier, et/ou l'achat de matériels nécessaires à l'exercice de l'activité artistique
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Le 1 % artistique
L'obligation de décoration des constructions publiques, plus communément dénommée « 1% artistique » est une procédure spécifique de commande d'œuvres d'art à des artistes.
Elle impose aux maîtres d'ouvrages publics de réserver un pour cent du coût de leurs constructions pour la commande ou l'acquisition d'une ou plusieurs œuvres d'art spécialement conçues pour le bâtiment considéré.
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La commande publique
La commande publique est la manifestation d'une volonté associant l’État (Ministère de la culture - DGCA) et des partenaires multiples (collectivités territoriales, établissements publics ou partenaires privés), de contribuer à l'enrichissement du cadre de vie et au développement du patrimoine national, par la présence d'œuvres d'art en dehors des seules institutions spécialisées dans le domaine de l'art contemporain.
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Licences d’entrepreneur de spectacles
Les responsables de structure commerciale ou associative, privée ou publique, dont l'activité consiste à produire des spectacles vivants doivent être détenteurs d'une licence d'entrepreneur de spectacles.
Les demandes de licence d'entrepreneur de spectacles sont instruites par la Direction régionales des affaires culturelles.
La licence d'entrepreneur de spectacles est obligatoire pour tout responsable de structure associative, commerciale ou publique dont l'activité est d'exploiter une salle de spectacles, de produire ou de diffuser des spectacles.
Exceptions
Dans la limite de six représentations par an, il est possible d'exercer occasionnellement l'activité d'entrepreneur de spectacles sans être titulaire de la licence pour :
- toute personne physique ou morale qui n'a pas pour activité principale ou pour objet l'exploitation de lieux de spectacles, la production ou la diffusion de spectacles ;
- les groupements d'artistes amateurs bénévoles faisant occasionnellement appel à un ou plusieurs artistes du spectacle percevant une rémunération.
Dans ces deux cas, les représentation doivent faire l'objet d'une déclaration préalable à l'autorité administrative compétente un mois au moins avant la date du spectacle.
A l'occasion de chaque spectacle, les artistes et les techniciens doivent être déclarés au Guso.
Les catégories de licences
Il existe trois catégories de licence, qui correspondent aux trois fonctions possibles de l'entrepreneur de spectacles :
- la catégorie 1, pour les exploitants de lieux de spectacles ;
- la catégorie 2, pour les producteurs de spectacles ou les entrepreneurs de tournées qui ont la responsabilité du spectacle : c'est-à-dire qu'ils sont les employeurs des artistes et des techniciens ;
- la catégorie 3, pour les diffuseurs de spectacles qui ont la charge de l'accueil du public, de la billetterie et de la sécurité du spectacle.
La licence est accordée par le Préfet de Région pour une durée de trois ans après examen du dossier de demande par la commission régionale consultative des licences d'entrepreneurs de spectacles.
Les dossiers de demande doivent déposés à la Direction régionale des affaires culturelles où se situe le siège social de la structure.
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