Patrimoines & Architecture

Archéologie

Du fait de la fragilité des vestiges archéologiques, l’État a organisé sa protection par  le livre V du Code du Patrimoine notamment et contrôle les recherches réalisées sur le territoire national comme sous les eaux (eaux intérieures et mer). L’évolution juridique a visé à renforcer la protection des gisements archéologiques.

L’État a confié au ministère de la Culture et de la Communication une mission fondamentale de protection de ce patrimoine .

Cette action est réalisée sur le terrain par le Service régional de l’Archéologie (SRA) à la DRACdirection régionale des affaires culturelles qui :

• mène des missions d’inventaire, d’étude, de protection et de diffusion du patrimoine archéologique et de diffusion des connaissances acquises ;
• exerce le contrôle des fouilles archéologiques sur tout le territoire pour limiter les atteintes à cette ressource commune fragile et non renouvelable.

Il est chargé de la gestion de la ressource archéologique par :

• les inventaires des sites ;
• la délimitation voire l’achat de «réserves archéologiques» ;
• les prescriptions d’archéologie préventive (notamment avec l’INRAP) ;
• les autorisations et contrôles des recherches programmées ;
• le traitement des découvertes fortuites ;
• la conduite de fouilles préventives ;
• la conservation des vestiges et de la documentation archéologique.

L'Institut national de recherches archéologiques préventives (INRAP) est un établissement public administratif placé sous la tutelle des ministères de la Culture et de la Recherche.

Il s'investit principalement dans l'archéologie préventive en réalisant des diagnostics et des fouilles prescrits par la DRAC (comme d’autres opérateurs agréés par l’État dont les collectivités territoriales d’Autun et de Besançon), et en valorisant et diffusant leurs résultats. L’INRAP est également l’opérateur des  Journées Nationales de l’Archéologie.

• La carte archéologique
• L’ archéologie en Bourgogne-Franche-Comté
• L’ INRAP

 

Architecture & espaces protégés

La DRACdirection régionale des affaires culturelles, sous l’autorité du préfet de région, est responsable de la politique de l'architecture en Bourgogne-Franche-Comté pour le Ministère de la Culture et de la Communication. A ce titre, elle favorise la création architecturale et veille à la promotion de la qualité architecturale et paysagère dans les espaces naturels et bâtis.

L’action en matière d’architecture de la DRACdirection régionale des affaires culturelles consiste notamment à :

• promouvoir l’architecture, notamment par l’intermédiaire de labels ( Label patrimoine du XX° siècle , Villes et pays d’art et d’histoire ), de la politique d’éducation artistique et culturelle , ou encore de l’animation des réseaux locaux de l’architecture ;
• mettre en œuvre la réglementation relative à l’architecture et contribuer, en lien avec les autres services déconcentrés de l’État et des UDAP, à l'application des réglementations concernant l’environnement, l'urbanisme et le renouvellement urbain dans un objectif de qualité durable des espaces naturels et urbains ;
• contribuer à la qualité des projets d’aménagement des territoires urbains et ruraux et à la promotion de la création architecturale ;
• conseiller les maîtres d’ouvrage dans l'élaboration et la réalisation de leurs projets architecturaux.

Plus d’informations :

• l'architecture en Bourgogne Franche-Comté
• la mission Architecture au Ministère de la Culture et de la Communication

 

Espaces protégés

Les espaces protégés placés sous la responsabilité du ministère de la culture et de la communication se composent des périmètres de protection autour des monuments historiques, des secteurs sauvegardés et des aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine – AVAP - (qui ont vocation à remplacer les actuelles zones de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager – ZPPAUP).

Ils relèvent des Unités départementales de l’Architecture et du Patrimoine (UDAP), eux-mêmes coordonnés par le pôle Patrimoines de la DRACdirection régionale des affaires culturelles au niveau régional.

Le facteur commun à ces « espaces protégés » est de délimiter des périmètres à l'intérieur desquels est portée une attention particulière à la qualité des travaux qui y sont réalisés en raison des intérêts d'ordre patrimonial, au sens culturel du terme, qu'il convient de préserver, notamment aux titres de l'histoire, de l'architecture, de l'urbanisme, du paysage, de l'archéologie …

Les périmètres de protection autour des monuments historiques, couramment appelés « abords », ont pour objet de préserver l'environnement des monuments historiques (classés ou inscrits) de manière à éviter des impacts négatifs au regard de leur mise en valeur.

Les secteurs sauvegardés concernent les ensembles urbains présentant un intérêt historique ou esthétique dont la préservation à ce titre s'impose.

Les aires de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine sont des espaces naturels, ruraux ou/et urbains formant un cadre de vie qu'il convient de pérenniser sous toutes ses composantes.

Tous ces espaces sont suivis en particulier par les architectes des bâtiments de France, experts placés au sein des directions régionales des affaires culturelles-UDAP. Outre les conseils qu'ils peuvent prodiguer en amont, ils disposent d'un pouvoir de contrôle lors de l'instruction des demandes d'autorisation de travaux qui s'exprime le plus souvent par un avis « conforme » c'est-à-dire qui s'impose à l'autorité compétente pour émettre sa décision (déclaration, préalable, permis de démolir, de construire, d'aménager, autorisations spéciales).

• les Unités Départementales de l’architecture et du patrimoine en Bourgogne-Franche-Comté

 

Monuments Historiques

Préserver l’intégrité du patrimoine et en assurer la transmission aux générations futures, telle est la volonté qui sous-tend la législation pour la protection des monuments historiques, une législation décrite dans le  code du patrimoine, livre VI .

L’État (direction du Patrimoine du Ministère de la Culture et de la Communication) fait appliquer cette législation, au niveau régional, à travers la Conservation régionale des Monuments Historiques de la DRACdirection régionale des affaires culturelles qui fournit une expertise scientifique, une assistance technique et un suivi administratif en Bourgogne-Franche-Comté.

Ainsi, au sein de la DRACdirection régionale des affaires culturelles, la Conservation Régionale des Monuments Historiques ou CRMH veille sur les monuments historiques de la région : églises, châteaux, mais aussi fermes, fortifications, hôpitaux, théâtres, usines, marchés couverts, etc. Sont également considérés comme monuments historiques certains jardins et de nombreux objets mobiliers conservés hors des musées.

Pour tous ces monuments, la CRMH intervient au niveau de leur protection, de leur restauration et de leur mise en valeur.

 

 

La CRMH agit avec le concours :

• des architectes en chef des monuments historiques ;
• des architectes des bâtiments de France ;
• des conservateurs des antiquités et objets d’art.

Elle fait également intervenir des spécialistes, notamment pour les orgues ou le patrimoine industriel. Elle œuvre en partenariat avec les collectivités, les propriétaires, les entreprises et les restaurateurs spécialisés.

Plus d’informations :

• les Monuments Historiques en Bourgogne-Franche-Comté

 

Musées

La DRAC décline, au niveau régional, et sous l’autorité du préfet de région, la politique de l’État  définie, au ministère de la Culture et de la Communication, avec la direction des musées de France : maîtrise des collections (récolement, acquisitions...), circulation des biens culturels, action territoriale (aménagement du territoire, accessibilité, médiation...)

Reconnus par la loi « musées » du 4 janvier 2002 (loi reprise aujourd’hui dans le code du patrimoine), les « musées de France » sont près de 70 dans la région Bourgogne, 33 en Franche-Comté.

La DRAC s’attache à accompagner leur développement et à les aider dans leurs actions, notamment celles qu'ils peuvent mener en faveur du public. Elle contribue à l’élaboration d’un véritable projet scientifique et culturel pour chacun de ces musées, notamment à travers les commissions scientifiques interrégionales d’acquisition et de restauration-conservation des musées de France (Bourgogne et Franche-Comté).

Elle incite également à la mise en réseau des différentes institutions et participe à des opérations transversales comme La Nuit des musées .

La DRACdirection régionale des affaires culturelles peut attribuer des subventions pour :

•  des travaux de conservation préventive et de restauration d’œuvres (après avis favorable de la commission de restauration) ;
•  l'acquisition d'œuvres ou de collections d'importance (après avis favorable de la commission d'acquisition). Cette acquisition s’effectue alors à travers le dispositif du FRAM, fonds spécifique financé et géré paritairement par l’État et le conseil régional de Bourgogne. Une commission du FRAM se réunit une fois par an pour examiner les propositions d'acquisitions des musées qui peuvent répondre à ses critères.
•  des projets d'exposition, d'animation éducative et culturelle, de publication scientifique, d'inventaire et de numérisation des collections ;
• des travaux de création, d'aménagement, de rénovation de musées.

Plus d’informations :

• le site des musées de Franche-Comté
• Le site des musées de Bourgogne
• label tourisme handicap
• ministère de la Culture et handicap
• le service musées de la DRAC

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