Les Délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.)
Les délégations régionales à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.) sont chargées de l'action déconcentrée de l'Etat dans les domaines de la recherche, de la technologie et de l'innovation, en interaction avec le monde socio-économique et le grand public.
17 délégués régionaux à la recherche et à la technologie (D.R.R.T.)
Les délégués régionaux à la recherche et à la technologie sont nommés par arrêté du ministre en charge de la recherche.
En région, le délégué régional est placé sous l’autorité du secrétaire général pour les affaires régionales qu’il assiste dans les domaines de la recherche, de la technologie, de l’innovation et de la culture scientifique, technique et industrielle. Il est également conseiller du recteur de région académique relevant de son périmètre d’action en matière de recherche, de technologie, d’innovation et de culture scientifique, technique et industrielle.
Chaque D.R.R.T. est responsable d’une délégation régionale à la recherche et à la technologie.
La fonction de D.R.R.T. est régie par les dispositions du décret n° 2009-589 du 25 mai 2009 modifié par le décret…. qui précise ses missions ainsi que les modalités de son recrutement.
Peuvent être nommés délégué régional, les fonctionnaires de catégorie A ou assimilés, les officiers, ainsi que des agents contractuels d’un niveau équivalent, choisis en raison de leur expérience dans le domaine de la recherche et de l’innovation.
Il y a 17 délégués régionaux, soit un dans chaque région et un dans chaque DOM. Dans chacun des deux COM, Polynésie Française et Nouvelle Calédonie, le Haut-Commissaire dispose d'un chargé de mission pour la recherche et la technologie (C.M.R.T.).
Les missions du D.R.R.T.
- Il joue un rôle d'animateur et d'interface entre les différents partenaires de la recherche et de la technologie en région. Il peut coordonner l'action des établissements et organismes publics de recherche sur des opérations particulières en région, sans avoir pour autant autorité sur ces établissements publics, et faciliter ainsi la création et le développement de nouveaux pôles de recherche. Dans la plupart des régions, le délégué régional anime la conférence régionale des organismes de recherche et participe aux réunions des présidents d'université organisées par le recteur ;
- Il veille à la cohérence des initiatives prises dans la région avec les orientations de la politique nationale de recherche et d’innovation et les programmes d’action mis en place dans ce cadre ;
- Il favorise l'émergence et l'accompagnement des projets de pôles de compétitivité, en lien avec les secrétaires généraux pour les affaires régionales (SGARSecrétariat général pour les affaires régionales) et les directeurs régionaux des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi (DIRECCTEDirection régionale de l'entreprise de la concurrence de la consommation du travail et de l'emploi) ;
- Il est chargé, en région, de suivre l'ensemble des questions d'innovation, de transfert de technologies et de recherche en entreprise. En tant que commissaire du gouvernement, il suit plus particulièrement les incubateurs d'entreprises de technologies innovantes et exerce une fonction régalienne dans le cadre des expertises sur les jeunes entreprises innovantes (J.E.I.) et le crédit impôt recherche (CIR) ;
- La politique de soutien à l'innovation et au développement technologique dans les P.M.E. s'est traduite par la mise en place de structures d'appui technologique aux entreprises, les centres de ressources technologiques (C.R.T.) et les cellules de diffusion technologique (C.D.T.), qui développent ou adaptent l'offre technologique à la demande des entreprises, et les plates-formes technologiques (P.F.T.) en lien avec les établissements d'enseignement. Le D.R.R.T. est chargé de la mise en place et du suivi de ces structures de transfert ;
- Il concourt, avec les services déconcentrés de l’Etat compétents, à la mise en œuvre des mesures visant à développer la recherche et l’innovation et à promouvoir l’emploi scientifique dans les entreprises ;
- Il accompagne les initiatives territoriales visant à développer et diffuser la culture scientifique, technique et industrielle et veille à leur articulation avec la stratégie nationale. Il assure le relais dans la région des actions mises en œuvre par l’Etat dans le domaine. Il coordonne, en région, la "Semaine de la science" qui a lieu chaque année ;
- Il est chargé, pour le compte de l'Etat, de la mise en place et du suivi des volets "Recherche et Innovation" des contrats de plan Etat-région (C.P.E.R.) 2015-2020 ;
- Il contribue aux "stratégies régionales de l'innovation" (S.R.I.) et aux « stratégies de spécialisations intelligentes » initiées par les conseils régionaux et élaborées à la demande de l'Union européenne dans le cadre de la mise en place des programmes opérationnels européens pour les années 2014-2020.