Soutien à l'investissement des collectivités
Depuis 2016 le Gouvernement a considérablement renforcé son soutien à l'investissement des collectivités avec la création de trois dotations destinées aux projets des communes et de leurs groupements, des conseils départementaux ainsi que des conseils régionaux.
Dans le cadre du plan de relance, des crédits supplémentaires ont été attribués, portant ainsi l'effort de l’État à un niveau sans précédent.
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT LOCAL - DSIL
L'investissement public local constitue une priorité gouvernementale qui s’est traduite depuis 2016 par la création de la dotation de soutien à l’investissement public local (DSIL) en faveur des projets portés par les communes et leurs groupements. Cette dotation soutient une très large variété de projets, parmi lesquels la rénovation thermique et la mise en accessibilité des lieux publics occupent une place prépondérante.
DSIL 2023
PDF - 106,67 koDSIL 2022
DSIL normale 2021 : avec une enveloppe de plus de 24 M€ la dotation de soutien à l’investissement local normale a permis de financer 203 projets pour un coût total de travaux de 103,02 M€ .
Reliquat de la DSIL exceptionnelle 2020 programmé en 2021 : avec une enveloppe de plus de 3 M€ le reliquat programmé en 2021 de la dotation exceptionnelle 2020 de soutien à l’investissement local a permis de financer 46 projets pour un coût total de travaux de 9,54 M€.
DSIL rénovation thermique 2021 : avec une enveloppe de plus de 29,46 M€ la dotation de soutien à l’investissement local dédiée à la rénovation thermique a permis de financer 252 projets pour un coût total de travaux de 92,47 M€.
DOTATION DE SOUTIEN À L'INVESTISSEMENT DES DÉPARTEMENTS - DSID
Depuis 2019, le Gouvernement a renforcé le soutien apporté par l’État à l'investissement des conseils départementaux, en transformant l'ancienne dotation générale d'équipement (DGE) en une dotation de soutien à l'investissement des départements (DSID) qui participe, notamment, aux travaux de rénovation des collèges, piscines ou encore à la création de voies cyclables.
En 2021, dans le cadre du plan de relance, il a été créé une DSID dédiée à la rénovation thermique.
DSID 2023
DSID 2022
DSID normale 2021 : avec une enveloppe de plus de 9,73 M€ la dotation normale de soutien à l’investissement des départements a permis de financer 30 projets pour un coût total de travaux de 43,52M€ .
DSID rénovation thermique 2021 : avec une enveloppe de plus de 19,16 M€ la dotation de soutien à l’investissement des départements dédiée à la rénovation thermique a permis de financer 47 projets pour un coût total de travaux de 53,92 M€.
DOTATION RÉGIONALE D'INVESTISSEMENT - DRI
Dans le cadre de l’accord de partenariat conclu entre l’État et les régions le 28 septembre 2020, l’État s’est engagé à soutenir en 2021 les investissements des régions sur des opérations liées au plan de relance, prioritairement en faveur de la rénovation thermique et de la mobilité du quotidien.
DRI 2021 : avec une enveloppe de plus de 24,89 M€ la dotation régionale d’investissement a permis de financer 6 projets pour un coût total de travaux de 42,02 M€. Ces projets sont portés par le conseil régional ainsi que par SNCF Réseau.
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