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Appel à projets : aides à l’échelle régionale pour renforcer et soutenir les projets alimentaires territoriaux (PAT)

Mise à jour : 17 février 2021

La crise de la Covid-19 a souligné la nécessité de regagner en souveraineté alimentaire et l’importance des circuits courts au service d’une alimentation saine, sûre et durable.

Précurseurs de cette démarche, les 200 projets alimentaires territoriaux (PAT) créés depuis 4 ans en France constituent un réseau d’initiatives unique qu’il est essentiel de pérenniser et de renforcer.

En Bourgogne Franche-Comté, ce sont 13 projets alimentaires territoriaux qui sont d’ores et déjà opérationnels, qui permettent donc de rapprocher les acteurs d’un même territoire pour aller vers une alimentation plus durable, locale, et accessible pour tous.

Le plan de relance dédie près de 80 M d’euros au niveau national afin de renforcer leur déploiement.

 Dans ce cadre, la DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt lance ce vendredi un appel à projets dédié à la région Bourgogne Franche-Comté pour une enveloppe totale de 4,31 millions d’€.

Sont éligibles les PAT labellisés ou en cours de labellisation. Les critères de reconnaissance sont gradués et se veulent accessibles.

Les actions pouvant bénéficier d’un accompagnement peuvent concerner :

  • des investissements destinés à améliorer la structuration de la chaîne alimentaire sur le territoire d’un PAT (installation de points de vente collectifs, d’outils collectifs de transformation de produits agricoles, de restauration collective publique…)
  • ou des actions permettant d’amplifier un PAT (études, diagnostics, formations, animation, sensibilisation).

Des investissements matériels et immatériels peuvent donc être financés par la mesure.

 Peuvent être bénéficiaires de cet appel à candidatures les porteurs de projets au sein de PAT identifiés :

  • Collectivités territoriales ou leurs groupements (EPCIEtablissement Public de Coopération Intercommunale, PETR) ;
  • Entreprises ;
  • Groupements de producteurs ;
  • Associations ;
  • Etablissements publics ;
  • Gestionnaires d’espaces naturels protégés ;
  • Syndicats mixtes ;
  • Chambres consulaires …

Consulter le cahier des charges Bourgogne-Franche Comté sur

https://draaf.bourgogne-franche-comte.agriculture.gouv.fr/Appel-a-candidatures-Partenariat

Plus d’informations auprès de votre DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt : plan-de-relance.pat.draaf-bourgogne-franche-comte@agriculture.gouv.fr

 

Contacts

Anne-Caroline BAZEROLLE - Chargée de communication
Pôle performance, communication et formation - Secrétariat Général
DRAAFdirection régionale de l'alimentation de l'agriculture et de la forêt Bourgogne-Franche-Comté - Tél : 03.80.39.30.38