Élaboration du schéma régional des carrières
Dans le cadre de l'élaboration du schéma régional des carrières de la région Bourgogne-Franche-Comté, une déclaration d'intention est produite par le préfet de région pour expliciter au public les modalités de la concertation préalable.
Le Code de l’environnement prévoit une concertation préalable pour les plans qui sont susceptibles d’avoir des incidences sur l’environnement (cas du schéma régional des carrières).
Cette concertation doit intervenir avant la phase de consultation obligatoire d'instances et d'organismes, programmée à ce stade au dernier trimestre 2024, afin de leur proposer un projet tenant compte des remarques du public.
La déclaration d’intention a pour but d’informer les citoyens sur l’objet du schéma, les modalités de son élaboration et de présenter l’organisation pressentie pour assurer la participation du public au travers de la concertation préalable.
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