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Prolongation de la campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage

Mise à jour : 05 octobre 2023

La campagne de répartition du solde de la taxe d’apprentissage est prolongée jusqu’au 9 novembre !

Le calendrier de la plateforme a évolué.

Initialement ouverte aux entreprises jusqu’au 5 octobre 2023, il a été décidé de prolonger cette période jusqu’au 9 novembre inclus afin de laisser plus de temps aux employeurs pour affecter leur solde de la taxe d’apprentissage. Durant cette période, celles-ci peuvent se connecter sur www.soltea.education.gouv.fr pour désigner les établissements habilités auxquels elles souhaitent verser leur solde de la taxe d’apprentissage. 

À l’issue du 9 novembre 2023, l’ensemble des sommes qui n’auront pas été affectées par les employeurs seront affectées par un algorithme. Il est donc essentiel que le maximum d’employeurs affectent eux-mêmes les fonds plutôt que ceux-ci soient répartis par un algorithme automatique. 

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 Quant à eux, les établissements bénéficiaires ont jusqu’au 9 novembre inclus pour renseigner ou rectifier leur RIB.

  • 5 octobre inclus : deuxième campagne de répartition pour les employeurs
  • À partir du 15 octobre : deuxième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
  • Du 16 octobre au 9 novembre inclus : ouverture d’une nouvelle campagne de répartition pour les employeurs
  • 9 novembre inclus : date limite pour les établissements bénéficiaires pour renseigner ou rectifier leur RIB
  • À partir du 2 décembre : troisième virement des fonds répartis à destination des établissements bénéficiaires
  • À partir du 15 décembre : virement des fonds non répartis par les employeurs (selon la répartition définie par voie réglementaire)

Alors, n’attendez plus pour renseigner vos coordonnées bancaires sur votre espace SOLTéA (si ce n’est pas déjà fait) !