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Obligation de formation des 16/18 ans : LAB régional des acteurs
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RAA 003 Bourgogne-Franche-Comté du 13 janvier 2021
RAA 002 Bourgogne-Franche-Comté du 07 janvier 2021
RAA 001 Bourgogne-Franche-Comté du 06 janvier 2021
Liste formations solde TA 2021
Arrêté du 22 décembre 2020 fixant la liste nationale des organismes habilités à percevoir le solde de la taxe d'apprentissage
RAA 107 Bourgogne-Franche-Comté du 31 décembre 2020
RAA 106 Bourgogne-Franche-Comté du 29 décembre 2020
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