Les modifications, dans le cadre de ce projet de délibération approuvé par le présent projet d’arrêté, sont apportées à la délibération 2017-008 « ALGUES CRPMEM – B2 » du 21 avril 2017 du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins (CRPMEM) de Bretagne.

Le projet d’arrêté est consultable du 25 juillet 2020 au 14 août 2020 inclus.

Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02-90-02-69-50 (9h-12h/14h-16h30).

Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au le 14 août 2020 et peuvent être déposées :

– par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr en intitulant l’objet du courriel  « Consultation publique approbation délibération « ALGUES CRPMEM B2 »;

– par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, 3 avenue de la préfecture – 35026 RENNES cedex 9 en indiquant sur le courrier « Consultation publique approbation délibération  « ALGUES CRPMEM B2».

Projet d'arrêté préfectoral PDF - 78,85 ko

Note de présentation PDF - 67,86 ko

Projet de délibération PDF - 1 223,87 ko

Synthèse des observations du public PDF - 63,84 ko

Motifs de la décision PDF - 122,47 ko