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Lancement d’un second appel à projets pour la création de centres régionaux de suivi et de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA)

Mise à jour : 13 avril 2021

À l’issue du Grenelle des violences conjugales lancé le 3 septembre 2019, le Gouvernement a acté
la mise en place de centres de prise en charge des auteurs de violences conjugales (CPCA) afin
de favoriser la prévention du passage à l’acte et de la récidive.

 
En 2020, 18 centres ont ainsi vu le jour sur le territoire national. Le ministère délégué à l’Égalité entre les femmes et les hommes, à la Diversité et à l’Égalité des chances lance aujourd’hui un nouvel appel à projets afin de créer 12 CPCA supplémentaires.
La prévention et la lutte contre les violences conjugales constituent une priorité de la Grande cause du quinquennat. Face à la gravité et à l’ampleur du phénomène de ces violences, tous les moyens d’action doivent être activés. C’est pourquoi, lors du Grenelle des violences conjugales, le Gouvernement a pris l’engagement de développer la prise en charge des auteurs de violences pour prévenir le passage à l’acte et lutter contre la récidive. Il s’agit ainsi de protéger plus efficacement les femmes victimes de ces violences et leurs enfants.

En Bretagne, dans le cadre de l’appel à projet 2020, un premier Centre de suivi et de prise en charge des auteurs a pu être créée, couvrant les départements du Morbihan et de l’Ille-et-Vilaine, et porté par les associations Sauvegarde 56 et AIS 35 dans le cadre du groupement solidaire « EILAN Citoyens et justice ».
Afin de compléter la couverture territoriale et renforcer ainsi l’offre de prise en charge, un nouvel appel à projets est lancé sous l’égide du Ministère chargé de l’Égalité entre les femmes et les hommes, de la diversité et de l’égalité des chances (Direction générale de la cohésion sociale – Service des droits des femmes et de l’égalité entre les femmes et les hommes DGCS/SDFE).

Quatre objectifs poursuivis  :
- soutenir le déploiement, le renforcement ou la création de centres de suivi et de prise en charge globale des auteurs de violences sur les territoires, par une contribution financière dédiée ;
- structurer l’émergence d’une offre de prise en charge complète et homogène sur l’ensemble du territoire national autour de principes d’actions communs ;
- favoriser des partenariats locaux autour de ces dispositifs, à l’intersection du judiciaire, du sanitaire et du social ;
- renforcer les choix d’orientation possibles pour les services prescripteurs.

La date limite de réception des candidatures est fixée au 23 mai 2021.

Téléchargez les documents relatifs à l’appel à projets :
- Document de présentation des lignes directrices de l’appel à projets
- Dossier de candidature
- Charte des engagements

Les dossiers de candidature doivent être transmis par courriel à la Direction régionale aux droits des femmes et à l’égalité (droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr), avec copie au Service des droits des femmes et de l’égalité (dgcs-sdfe-B2@social.gouv.fr).
La Direction régionale aux droits des femmes se tient à la disposition des porteurs de projets pour tout échange ou besoin d’informations complémentaires (droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr, 02 99 02 16 41).