Demande de subvention au titre du programme « Égalité entre les femmes et les hommes » pour l’année 2021

Mise à jour : 12 janvier 2021

Procédure de demande de subvention dématérialisée

Dans le cadre de la modernisation de l’État, la procédure de demande de subvention au titre de l’année 2021 continue à être dématérialisée. Elle vous permet de saisir et de suivre votre demande de subvention en ligne.
L’espace numérique dédié «demarches-simplifiees.fr» sera ouvert du 1er janvier au 31 mars 2021.

Calendrier de la campagne 2021 :
. 01/01/2021 au 31/03/2021 : dépôt des demandes en ligne
. 31/03/2021 au 30/11/2021 : instruction et versement des subventions
. 6 mois après la réalisation de l’action : dépôt du bilan de l’action subventionnée

Le dépôt de dossier se fait en deux étapes :
1. Renseigner le formulaire « identification de la structure : il vous permet d’identifier votre structure auprès de la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité. Un numéro est attribué à votre structure.
Ce formulaire n’est à compléter qu’une seule fois. Si vous l’avez rempli au titre de la campagne 2020, vous n’avez donc pas à le remplir à nouveau.
Vous utiliserez le numéro attribué pour toutes vos demandes de subvention auprès de la DRDFE.
Adresse du formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/identification-de-la-structure

2. Renseigner le formulaire «demande de subvention »: ce formulaire vous permet de renseigner votre demande et de fournir les pièces justificatives.
Adresse du formulaire : https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/demande-de-subvention_drdfe_2020
En cas de difficultés, un tutoriel expliquant pas-à-pas la démarche est disponible à cette adresse : https://doc.demarches-simplifiees.fr/tutoriels/tutoriel-usager

L’instruction des dossiers
« demarches-simplifiées.fr » vous permet le suivi de votre demande en ligne, en vous connectant à votre compte.
Vous recevrez automatique un courriel d’accusé de réception et un courriel de passage en instruction.
Si votre demande est acceptée, vous recevrez un courriel de notification avec en pièce jointe l’arrêté préfectoral d’attribution de la subvention.
Si votre demande est refusée, vous en serez également informé par courriel.

Le bilan de l’action subventionnée
6 mois après la réalisation de l’action, votre structure devra adresser à la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité le bilan de l’action via «demarches-simplifiees.fr»
Adresse du formulaire :https://www.demarches-simplifiees.fr/commencer/compte-rendu-financier-de-subvention

Les pièces suivantes seront à fournir dans le formulaire :
- les derniers comptes de l’association
- le rapport d’activité de la structure
- le procès verbal de l’assemblée générale les approuvant

Tout au long de la campagne de subvention, la DRDFEDirection Régionale aux Droits des Femmes et à l'Égalité est joignable  au 02 99 02 16 41 et/ou à droits-des-femmes@bretagne.gouv.fr par voie électronique