DRFIP

Mise à jour : 03 décembre 2015

La Direction générale des Finances publiques (DGFiP) exerce, sous l’autorité du Ministre de l’Économie et des Finances et du Ministre de l’Action et des Comptes publics, une grande variété de missions relevant à la fois de la fiscalité et de la gestion des finances publiques.

Ces missions sont assurées, au plan départemental et, pour partie au niveau régional, par la Direction régionale des Finances publiques (DRFiP) de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine.

Créée le 13 juillet 2011, la DRFiP de Bretagne et du département d'Ille-et-Vilaine compte près de 1 600 agents répartis sur 27 sites implantés dans 21 communes du département.

En matière fiscale, la DRFiP veille à l’établissement de l’assiette, au contrôle des impôts, droits, cotisations et taxes de toute nature ainsi qu’à leur recouvrement.

Elle a aussi pour mission de combattre la fraude fiscale par la prévention, le contrôle mais aussi la répression notamment grâce à l’action pénale.

La DRFiP assure également des missions topographiques, cadastrales et de publicité foncière.

Dans le domaine de la gestion publique, la DRFiP est chargée de la tenue des comptes de l’État. Elle assure notamment le contrôle et la mise en œuvre de la dépense publique de l'Etat pour l'ensemble de la région Bretagne.

La DRFiP assure également la gestion financière et comptable des collectivités territoriales d'Ille-et-Vilaine, de leurs établissements et des établissements publics hospitaliers (contrôle et paiement des dépenses, recouvrement des recettes locales, tenue des comptes, analyse financière, conseil et expertise économique et financière des projets d’investissements publics).

En matière domaniale, elle met en œuvre les règles et procédures relatives à l’acquisition, à la gestion et à la cession des biens domaniaux. Elle constitue également un élément important de la modernisation des politiques publiques et est l'un des maîtres d’œuvre de la politique immobilière de l’État.

La DRFiP joue en outre un rôle dans la politique de soutien aux entreprises auprès des préfets et des acteurs économiques locaux.

Elle est un acteur essentiel pour l’octroi de plans de règlement des dettes fiscales et sociales dans le cadre de la Commission des chefs des services financiers (CCSF) ainsi que dans les dispositifs de prévention et de soutien des entreprises en difficulté au sein de la cellule de veille départementale (CVD 35).

La DRFiP assure enfin d’autres missions dont la compétence est supra-régionale ou nationale.