Un échange avec les services de l’État sur le thème des contrôles

Un nouveau plan de lutte contre la prolifération des algues vertes (PLAV) a été lancé pour la période 2022-2027, sous copilotage de l’État et de la Région Bretagne. Le préfet de la région Bretagne, Philippe Gustin, accueilli par le préfet des Côtes d’Armor, Stéphane Rouvé, a visité une exploitation agricole sur la commune de St-Denoual pour appréhender concrètement la mise en œuvre des actions de lutte contre la prolifération des algues vertes.
 
L’exploitation visitée, qui se situe à Saint-Denoual, est engagée dans le cadre du dispositif de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) et a mis en place des actions sur plusieurs thématiques (bocage, couverture des sols, désherbage mécanique, protection des cours d’eau). Ce dispositif a été porté sur le territoire par Dinan agglomération, dans le cadre d’une expérimentation lancée par l’Agence de l’eau Loire Bretagne.
 
La visite a été l’occasion pour les services de l’État de présenter au préfet la façon dont se déroulent les contrôles nitrates dans une exploitation agricole. Dans les bassins versants algues vertes, 10 % des exploitations sont contrôlées chaque année au titre de la réglementation nitrates, au vu des enjeux spécifiques de ces territoires.

Les actions du PLAV en cours de déploiement

Le déplacement du préfet a également été l’occasion de revenir sur la mise en œuvre des arrêtés ZSCE (Zone Soumise à Contraintes Environnementales), en cours depuis septembre 2022. Ces arrêtés pris par les préfets des Côtes d’Armor et du Finistère dans chacune des 8 baies algues vertes fixent des objectifs qui seront évalués en fin d’année 2025 sur la base d’indicateurs définis à l’avance. Ce dispositif nouvellement mobilisé dans les baies algues vertes vient en complément du Programme d’Action Régional nitrates, qui définit un cadre réglementaire de portée générale.
 
Dans l’intervalle, les agriculteurs doivent s’engager dans des plans d’action permettant d’atteindre les objectifs visés. Si les résultats ne sont pas atteints, les agriculteurs concernés se verront soumis à des mesures réglementaires définies en fonction de leur situation individuelle.
 
Pendant la phase volontaire, des accompagnements sont mis en place. Il s’agit notamment du financement par l’État et l’Agence de l’eau Loire-Bretagne de diagnostics et de conseils visant l’amélioration des pratiques. Par ailleurs, des aides financières ont été mises en place pour les agriculteurs les plus volontaires, telles que les PSE et la redéfinition de Mesures Agro-Environnementales et Climatiques, ainsi que la réalisation de chantiers collectifs, en particulier pour du semis précoce de couvert hivernal. Le conseil régional de Bretagne, les conseils départementaux du Finistère et des Côtes d’Armor ainsi que les collectivités locales, qui portent le PLAV dans les territoires, contribuent également au financement des actions d’animation auprès des agriculteurs et d’aménagement du milieu naturel.