Consultation publique - conditions particulières d'accès pour la pêche des poulpes - Finistère nord
Projet d’arrêté portant approbation de la délibération du CRPMEM de Bretagne fixant les conditions particulières d’accès pour la pêche des poulpes dans les eaux territoriales situées au large du Finistère nord
Le projet de délibération du comité régional des pêches maritimes et des élevages marins(CRPMEM) de Bretagne approuvé par le présent projet d’arrêté vise à modifier les conditions particulières d’accès pour la pêche de poulpe (OCC et OCT) dans les eaux territoriales situées au large du Finistère nord.
Le contexte, les objectifs et le cadre réglementaire du projet de délibération approuvé par le présent projet d'arrêté sont explicités dans la note de présentation ci-jointe.
Le projet d’arrêté est consultable du 18 avril 2024 au 8 mai 2024 inclus.
Il est également consultable sur support papier en prenant rendez-vous au 02.90.02.69.50 (9h-12h/14h-16h30).
Les observations peuvent parvenir à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest jusqu’au 8 mai 2024 inclus et peuvent être déposées :
- par voie électronique à urdp.dpa.dirm-namo@developpement-durable.gouv.fr
en intitulant l’objet du courriel « Consultation publique - approbation délibération «POULPE FINISTERE NORD - b » ; - par voie postale à la direction interrégionale de la mer Nord Atlantique – Manche Ouest, Immeuble Le Morgat – 10 rue Maurice Fabre – CS 43908 – 35 039 RENNES Cedex, en indiquant sur le courrier « Consultation publique - approbation délibération « POULPE FINISTERE NORD - B ».
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