Gestion de l’eau sur le Clain: une démarche durable, concertée et progressive (Communiqué de presse)
L’action menée par la préfète coordonnatrice du bassin Loire-Bretagne sur le bassin du Clain, comme sur l’ensemble du bassin Loire-Bretagne, vise un objectif clair : en application des textes constitutionnels et législatifs, permettre une gestion durable de l’eau, équilibrée entre l’ensemble des usages (alimentation en eau potable, sécurité civile, abreuvement des animaux, irrigation, industrie, énergie, bon fonctionnement des milieux, tourisme…).
Contrairement à certaines affirmations caricaturales, les discussions se poursuivent avec toutes les parties prenantes pour trouver une trajectoire progressive qui permette de tenir compte de la réduction des volumes d’eau disponibles et d’accompagner l’adaptation de l’agriculture.
Les textes constitutionnels et législatifs sont clairs sur la nécessité de concilier les enjeux, sans les opposer :
- la protection, la valorisation et le développement de l’agriculture sont d’intérêt général majeur ;
- chacun a le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé ;
- l’eau fait partie du patrimoine commun de la nation ; sa protection, sa mise en valeur et le développement de la ressource utilisable, dans le respect des équilibres naturels, sont d’intérêt général.
La politique de l’eau en France repose par ailleurs sur deux principes fondateurs, ancrés dans la loi depuis 60 ans :
- la solidarité (entre les usagers et entre les territoires)
- et le dialogue.
Dans le contexte du changement climatique, il s’agit pour l’État d’accompagner les démarches territoriales de gestion durable concertées entre l’ensemble des acteurs.
C’est dans cet esprit et conformément aux orientations gouvernementales, que, sur le bassin Loire-Bretagne, l’État promeut des démarches locales et concertées entre l’ensemble des acteurs (collectivités, agriculteurs, industriels, associations environnementales et de consommateurs…). Ces démarches ont pour objectif de définir les actions permettant de maintenir ou de retrouver une gestion durable et
équilibrée de l’eau dans le contexte du changement climatique.
Ce dernier, déjà perceptible, va se traduire par une diminution de la ressource disponible en été, ce qui aura des répercussions pour l’ensemble des usagers. Des ruptures d’alimentation en eau potable ont déjà été observées dans certains territoires en 2022. Cette réalité physique qui s’impose à nous doit conduire à des solutions collectives, plutôt qu’à des conflits entre usagers.
Le bassin du Clain, dans le département de la Vienne, est classé comme territoire en déficit hydrique structurel en été depuis 1994. Il s’agit donc d’un territoire prioritaire pour l’engagement d’une telle démarche.
Une méthode claire : définir le chemin pour adapter les usages à la ressource disponible
L’élaboration des plans d’actions territoriaux, appelés également « projets de territoire pour la gestion de l’eau » (PTGE), repose ainsi sur une méthode claire :
- une gouvernance locale réunissant l’ensemble des acteurs locaux : la commission locale de l’eau ;
- la définition d’une cible de prélèvements pour les différents usages, appelés « volumes prélevables », qui n’est pas d’application immédiate. Cette cible est arrêtée par la préfète coordonnatrice de bassin sur proposition de la commission locale de l’eau. Pour ce faire, cette dernière s’appuie, d’une part, sur une étude scientifique d’évaluation des prélèvements compatibles avec la gestion durable de l’eau (dite étude «Hydrologie-Milieux-Usages-Climat / HMUC) et, d’autre part, sur une analyse des impacts socio-économiques des baisses de prélèvement correspondantes ;
- sur la base de ces éléments, la construction d’un chemin pour aboutir progressivement à cette cible en identifiant les actions à mener pour accompagner les acteurs locaux dans cette transition ;
L’ensemble de cette démarche bénéficie de l’appui technique et financier de l’État, depuis les études, réalisées, qui sont rendues publiques une fois finalisées, jusqu’à la mise en œuvre des solutions.
Sur le bassin du Clain :
- l’étude HMUC, financée par l’agence de l’eau, est finalisée et publique ;
- l’étude d’impact socio-économique, également financée par l’agence de l’eau, est en cours de finalisation et sera rendue publique ;
- le programme d’actions doit être finalisé d’ici l’automne, avec un accent particulier concernant l’accompagnement des agriculteurs.
Cette démarche progresse, avec l’appui de l’État dans toutes ses composantes et à toutes les échelles (départementale, régionale et bassin), sous l’égide du préfet de la Vienne.
Un objectif fort : apporter des solutions aux agriculteurs
Les agriculteurs sont les acteurs les plus fortement et directement impactés par le changement climatique. La diminution des quantités d’eau disponibles à la fin du printemps et en été est d’autant plus pénalisante pour eux qu’elle intervient quand le besoin des cultures est le plus important. La préfète coordonnatrice de bassin en a pleinement conscience.
Les plans d’action territoriaux doivent donc répondre au défi induit par cette baisse des volumes d’eau disponibles en été pour l’agriculture, en mobilisant l’ensemble des acteurs (collectivités, filières agricoles et agroalimentaires…) et l’ensemble des leviers (économies d’eau, stockage hivernal de substitution…). Il s’agit d’un objectif fort de ces démarches, sur lequel les services de l’État sont pleinement mobilisés.
Sur le Clain, les discussions se poursuivent ainsi pour accompagner l’adaptation de l’agriculture et répondre ainsi aux inquiétudes des agriculteurs. A l’automne prochain, la CLE examinera à la fois les volumes prélevables et le programme d’action à mettre en œuvre.
Le communiqué de presse en téléchargement :